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Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au pl...
Nous acceptons la proposition du haut-commissaire, qui correspond notre demande.
Je n'interviens pas pour jouer l'avocat du diable, mais pour éviter toute ambiguïté. Dans la rédaction proposée par le haut-commissaire, « ajuste » semble remettre en cause l'adoption préalable.
Oui, mais je pense qu'il y a un problème de formulation.
Non, monsieur le président. M. Lebreton souhaite présenter une remarque complémentaire.
Pas plus que mes collègues je ne comprends les arguments qui sont opposés à nos sous-amendements. L'amendement n° 86 rectifié donne la possibilité d'associer au pacte les partenaires des politiques d'insertion. Puisque la porte est ouverte, pourquoi ne pourrait-on pas dresser la liste de ceux qui peuvent y participer ? Chaque département reste...
Mme Touraine, qui avait pourtant demandé la parole, n'a pu défendre notre amendement n° 315. Si nous n'avons pas le droit de nous exprimer, je ne vois pas comment nous pourrions travailler sérieusement. Par ailleurs, je rejoins M. Rochebloine : je ne comprends pas que certains amendements soient tombés.
Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le...
Nous considérons globalement que l'article 9 répond assez bien aux attentes formulées par bon nombre des acteurs de l'insertion par l'activité économique, même si certains éléments méritent à mon avis d'être clarifiés, au premier rang desquels la problématique des associations intermédiaires, qui ne disposent pas des mêmes moyens que d'autres a...
C'est exact.
Bonne question !
Bonne question !
En effet !
Le RMI est l'allocation la moins fraudée !
Ils sont plutôt à gauche !
Et le bouclier fiscal ?
C'est de l'obsession !
Ça dérape !
Un peu facile !