Grand paris

Nous proposons la suppression de la Société du Grand Paris, car nous défendons une autre idée que j'ai développée au cours de la discussion générale : un STIF nouvelle formule pourrait très bien être l'opérateur de ce réseau de transports. Ce STIF nouveau serait doté de deux têtes : le conseil d'administration existant où les collectivités ter...

L'article 2, article de principe qui introduit le titre 1er, a été profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconn...

Il est vrai que cet amendement présente une ambiguïté. L'exposé des motifs évoque notamment « les parlementaires dont les circonscriptions électives sont concernées ».

Ce n'est effectivement pas raisonnable. Si le Parlement est représenté, c'est en tant quel. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un projet d'intérêt national. Ce n'est quand même pas au titre de la représentation locale que des parlementaires pourraient siéger dans les instances de cette société. Ils ne pourraient y figurer qu'en tant que représent...

En réponse à l'intervention de M. Jégo, je voudrais expliquer les raisons de cette discussion et de notre demande de précisions. La question du financement s'est posée dès le début. Pour y répondre, le Président de la République a confié une mission à M. Carrez. Que dit le rapport Carrez ? Il explique que ce projet doit être articulé avec le ...

Voilà exactement ce qui nous est présenté. On nous indique que le plan de mobilisation et le « grand huit » seront financés de la même manière et parallèlement. Souffrez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on se pose des questions puisque, dans un rapport, l'un de vos collègues UMP nous explique que votre position n'est pas réaliste. Voilà p...

Cet emprunt pèsera considérablement sur les générations futures et sur la relance de l'économie française.

Pardon du lapsus ! au risque de créer des lourdeurs par le fait que, le projet de loi prévoyant, à juste titre, que l'État y est majoritaire, à chaque fois que l'on ajoute un représentant des collectivités territoriales, il faut rajouter un représentant de l'État. Ce problème ne se pose pas avec mes amendements nos 322, 323 et 324 qui prévoie...

Une commission a réfléchi pendant trois mois sur un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Maintenant, on nous explique que, derrière le grand emprunt, il y en avait un autre, destiné au Grand Paris et représentant au minimum 15 à 20 milliards d'euros. Souffrez, disais-je, que nous nous posions des questions !

Je me placerai dans cette discussion du point de vue du législateur. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour les explications que vous venez de nous fournir. Je peux comprendre qu'il y ait une divergence d'appréciation entre l'État et la région et que cela puisse entraîner le blocage que vous avez évoqué. Néanmoins, ici, nous élaborons la l...

Évitez de développer des arguments aussi primaires ! Présentez des amendements sérieux, monsieur Lamour, vous méritez mieux que cela ! (L'amendement n° 146 est retiré.)

L'intention est louable, mais elle est mal exprimée. Le Grand Paris nous sommes bien d'accord ne concerne pas l'ensemble de l'Île-de-France.

J'imagine que si. Il devrait concerner les transports. En revanche il paraît peu probable que l'on puisse construire 70 000 logements par an sur les territoires impactés par le Grand Paris. Ce n'est pas raisonnable. J'ai l'impression que nos collègues font référence à l'objectif de construction de logements pour l'ensemble de l'Île-de-France....

Si cet amendement n'avait pas été présenté, je n'aurais évidemment pas évoqué le sujet que je vais aborder. J'ai lu quelque part que, dans le cadre des négociations qui ont eu lieu entre l'UMP et le Nouveau Centre dans les Hauts-de-Seine, M. Santini ayant retiré sa candidature, on lui aurait promis la présidence de la Société du Grand Paris. J...

Je note que M. Santini est né en 1940. Si cet amendement devait être adopté, les choses lui seraient donc effectivement facilitées !

Par conséquent, monsieur Lagarde, votre explication était très intéressante, mais elle ne m'a vraiment pas convaincu !

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faut-il un texte de loi pour séparer comptablement les activités d'une entreprise ?

Vous avez déjà dit l'essentiel, monsieur le secrétaire d'État, mais la question est de savoir si ces dispositions sont de nature législative ou si elles ne le sont pas. Si elles ne le sont pas, je ne vois ni la raison ni la nécessité de les mettre dans la loi. Laissons donc cette entreprise faire ce qu'elle veut sur le plan comptable !

Le Conseil constitutionnel exercera évidemment son contrôle sur ce texte. Il constatera que certaines dispositions sont d'ordre réglementaire tandis que d'autres sont de nature législative, et censurera les mesures qui ne sont pas de nature législative.

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État. En effet, puisqu'il prévoit la construction d'un certain nombre de logements, le projet que vous nous présentez contribuera à la création de logements en Île-de-France. Il y a donc bien un lien entre l'amendement de M. Pinte et les dispositions du texte. Dès lors, ...