Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Cet amendement vise à mettre en relief les incohérences de la politique d'éloignement menée par le Gouvernement : contestable sur le plan des principes et par les drames humains qu'elle provoque, elle est de surcroît inefficace et coûteuse. Les chiffres donnés par les rapports le démontrent. Le taux d'exécution des reconduites à la frontière e...
Monsieur le rapporteur, vous annoncez un chiffre de 29 000 départs pour 2008 ; or, parmi ceux-ci, 9 000 sont des départs volontaires. L'augmentation est donc bien liée, non pas à la politique de départs contraints, mais à la politique de départs volontaires ! (L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)
Il s'agit de maintenir l'exonération du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre, dont bénéficient les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial. Le Gouvernement essaie, dans ce projet de budget, de faire suppo...
Puisque M. Chartier a relancé le débat, j'observerai que le Canada conduit une politique migratoire extrêmement volontariste et active. Si nous voulons que, demain, d'autres français de première génération deviennent préfets, encore faut-il les accueillir dans de bonnes conditions pour que ce soit possible. (Les amendements nos 394 à 399, 392 ...
