Archives du conseil constitutionnel archives

Je trouve qu'on va un peu vite sur cet amendement. Le problème est d'accepter ou non le principe d'incommunicabilité de certaines archives. Pour ma part je le juge inacceptable. Je n'ai d'ailleurs pas lu que M. Braibant le proposait.

Je ne crois pas non plus que le ministère de la défense l'ait proposé. Si j'ai bien compris, ce dernier proposait un délai de cent ans révisable. C'est le premier point : nous ne pouvons pas accepter le principe d'archives incommunicables. En ce qui concerne le cas des armes de destruction massive, le délai de cinquante ans me paraît suffisant...

Cet amendement n'aura nullement pour effet d'introduire une dérogation permanente et de droit. La fin de la première phrase de l'alinéa 20 précise en effet que la possibilité de consulter les documents est soumise à une appréciation qui tient compte des intérêts que la loi a entendu protéger. Il s'agit donc simplement, madame la ministre, de m...

Avec cet amendement comme avec beaucoup d'autres, nous voulons tenter de défendre le projet du Gouvernement face aux atteintes insupportables dont il a été l'objet au Sénat. Madame le ministre, nous voulons vous aider, car le Sénat, cela a déjà été dit, a largement défiguré ce projet, dont il ne reste pas grand-chose. Parmi les amendements pré...

Il s'agit de revenir sur une disposition introduite par le Sénat, toujours très prompt à défendre le régime de séparation des pouvoirs et, en l'occurrence, un système spécifique de conservation des archives pour les assemblées parlementaires. On peut le comprendre d'un point de vue général. Cependant, l'amendement sénatorial revient à soustrai...

Je n'ai pas les textes en tête, mais il me paraît curieux de proposer un amendement sur un tel sujet. Si je ne m'abuse, l'habilitation que vous proposez, madame la ministre, nécessite un projet de loi : je ne crois pas que le présent amendement y suffise. Il faut normalement, me semble-t-il, un projet de loi dit, justement, d'habilitation ...