Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le traité instituant un mécanisme européen de stabilité, et le hasard du calendrier fait que ce traité, qui a vocation à soutenir les pays européens en difficulté, vient en discussion au moment même où l'Europe a décidé, hier, un nouveau plan d'aide à la Gr...
Si cette aide peut donner un répit à un pays au bord de la faillite, on ne peut que s'interroger sur sa pertinence.
En Grèce, non seulement l'Europe a tardé à agir mais, lorsqu'elle est intervenue, elle l'a fait en imposant des conditions telles qu'elles rendent impossibles toute perspective de sortie de crise dans ce pays. De plan d'austérité en plan d'austérité, la Grèce s'enfonce chaque jour un peu plus dans la récession.
Nous récusons cette approche qui étouffe toute possibilité de reprise économique dans ce pays, cette approche qui, au bout du compte, compromet l'objectif d'assainissement financier. La Grèce est entrée dans un cycle infernal dans lequel l'austérité entraîne la récession qui, à son tour, entraîne l'austérité. Dans ce schéma, on ne voit pas com...
Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, un mécanisme d'assistance et de solidarité entre les pays de la zone euro. Ce mécanisme est indispensable pour soutenir les États en difficulté et garantir la stabilité de la zone euro. Les pays européens ne peuvent pas s'en remettre au FMI pour assurer la solidarité entre eux. Ce serait u...
Je ne doute pas que l'Assemblée nationale, comme le Bundestag, mettra en place les moyens de contrôler le ministre.
Mais cela nous appartient, cela n'appartient pas au traité. Le Bundestag le fera, à nous de le faire également, c'est notre travail. Enfin, les décisions importantes seront prises à l'unanimité, ce qui garantit un droit de veto pour chacun des pays membres. Il n'y aura donc pas de transfert de compétences, je suis désolé de le dire, puisque ch...
s'il ne s'inscrivait dans la logique d'austérité que j'ai dénoncée tout à l'heure à propos de la Grèce. Le MES reste marqué par l'approche restrictive, déflationniste, récessionniste, qui est celle de l'Europe face à la crise.
Je vais le démontrer, monsieur Lequiller. Il établit tout d'abord un lien avec le traité budgétaire. Même si ce lien n'a pas de valeur juridique, il engage politiquement ceux qui approuvent ce traité. Nous ne pouvons prendre un tel engagement car nous récusons l'idée que la discipline budgétaire soit la seule réponse à la crise.
Création d'euro-obligations pour mutualiser les dettes, du moins une partie d'entre elles, création d'eurobonds pour soutenir des project bonds, des projets d'investissements, création d'une véritable taxe sur les transactions financières, qui viendra alimenter en partie le budget européen tourné vers des dépenses d'avenir, rôle accru de la BCE...
Il n'y a guère que la France de M. Sarkozy et l'Allemagne de Mme Merkel qui se refusent à toute évolution.
En tous les cas, le mandat de renégociation, c'est celui que demandera aux Français notre candidat à l'élection lors de l'élection présidentielle. L'autre insuffisance du MES réside dans sa capacité d'action limitée. Conçu pour « effrayer » les marchés, c'était l'expression de M. Baroin ici même la semaine dernière, le MES est armé d'un sabre ...
En l'absence de cet adossement à la BCE, le MES n'aura pas les moyens suffisants pour secourir des pays d'une certaine importance comme l'Italie ou l'Espagne. Son rôle sera cantonné aux « petits » pays, c'est-à-dire à la Grèce, au Portugal, voire à l'Irlande. C'est donc un mécanisme de solidarité certes nécessaire mais imparfait qui nous est s...
La conditionnalité politique consistant à n'octroyer une assistance financière qu'aux États ayant préalablement ratifié le traité budgétaire ne peut pas être acceptée en l'état actuel de ce dernier.
L'absence d'attribution d'une licence bancaire au MES ne lui permettra pas de jouer un rôle de soutien à la plupart des pays de l'eurozone en difficulté financière. Avec ce mécanisme de crise, l'Europe est loin d'être sauvée, il faudra bien d'autres décisions pour la sortir de la crise. La réponse européenne reste en effet insuffisante, caract...
C'est un nouveau compromis qu'il faut passer au niveau européen pour relancer la croissance et l'économie. C'est à cela que nous voulons travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
