Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Monsieur le président, je serai plus bref : je partage en grande partie les propos de M. Voisin, et M. Mariani, qui fut un membre éminent de la commission des affaires européennes, connaît bien ces sujets. Chaque année, nous nous lamentons devant l'incurie de notre pays, mauvais élève de l'Europe en matière de transposition je le dis d'autan...

Sans doute, monsieur le président, elles effectuent ce travail souvent très en amont, à travers des rapports, mais on constate qu'à un certain moment, elles en sont dessaisies. La balle, si je puis dire, passe dans le camp gouvernemental et elles ne sont plus en mesure de suivre précisément le processus. Comme le préconise le rapport Lambert-Qu...