Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je remercie tout d'abord le groupe GDR de nous avoir permis de discuter de cette question importante, qui va sensiblement modifier la manière dont le Parlement examine le budget. Existe-t-il un risque pour la souveraineté du Parlement ?
étant donné la manière dont a été conçu le dispositif qui nous a été proposé, et qui diffère, madame Billard, de celui que la Commission avait initialement suggéré. En effet, vous le savez, la Commission souhaitait émettre un avis sur les budgets nationaux ; or elle ne le fera pas lors de la discussion telle qu'elle sera organisée. Le Parlemen...
lorsqu'il s'agira de voter ou non, de modifier ou non le budget. De ce point de vue, on ne peut donc pas dire que la mesure apporte une modification sensible.
En revanche, elle imposera une certaine cohérence. Que se passait-il jusqu'à aujourd'hui ? Chaque année, les gouvernements, notamment le gouvernement français, remettaient à la Commission un document montrant comment ils entendaient honorer leur engagement à respecter le pacte de stabilité. Le Parlement ne discutait absolument pas de ce documen...
Il dira si les objectifs qui y sont fixés lui conviennent ou non, et il en tirera ou non sa souveraineté étant totale, je le répète les conséquences pour le budget national. Tel est l'état d'esprit dans lequel la procédure va être engagée. Je ne sais pas s'il s'agit ou non d'un progrès,
mais, en tout cas, il s'agit d'une mise en cohérence que je crois souhaitable. Cela étant, il est exact que la coordination des politiques budgétaires est très insuffisante, et peut-être pourrions-nous nous rejoindre sur ce point. Ce n'est pas elle qui permettra demain à l'Europe, et à la zone euro en particulier, de retrouver la croissance. ...
il faut substituer une gouvernance macroéconomique qui, outre les critères budgétaires, s'étende à d'autres critères macroéconomiques. Pour sortir durablement de la crise, il faut que les pays aujourd'hui en difficulté, auxquels on impose des politiques de rigueur drastique, aient l'espoir de voir leur croissance reprendre. Voilà pourquoi ces ...
