Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je remercie tout d'abord le groupe GDR de nous avoir permis de discuter de cette question, à quelques jours des élections européennes, car je regrette pour répondre à M. Gonzales que l'Assemblée n'ait pas pu débattre du travail de la Commission européenne. En effet, je fais partie des députés qui déplorent que la réforme de notre règlement ...
Il lui suffit de prévoir certaines dispositions, un peu complexes il est vrai sur le plan juridique. Telle est d'ailleurs la volonté de Mme Gebhardt, qui, en rédigeant la directive, a confié à la France et au gouvernement français la charge de mettre en oeuvre cette exception. Nous serons vigilants à cet égard. Pour ces raisons, nous voterons ...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je me réjouis que cette discussion ait lieu aujourd'hui. En effet, je suis de ceux qui regrettent que nous n'ayons pas été capables d'organiser dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un vrai et beau débat sur les enjeux européens alors même que des travaux sur le suj...
Au-delà du rôle du Parlement européen, il faut aussi compter sur l'action de la France pour faire pression afin que soit adoptée une directive européenne. Longtemps, on nous a répété que la présidence française de l'Union européenne serait l'occasion de mettre cette question à l'ordre du jour du Conseil européen je me souviens très bien des p...
Non, par ceux de M. Le Maire : « Contrairement à Pierre » M. Le Maire appelle M. Moscovici par son prénom, mais cela relève sans doute de la solidarité entre actuel et ancien titulaire du portefeuille des affaires européennes, ce ne peut être que cela (Sourires) , « je ne pense pas que nous obtiendrons de nos partenaires une directive-cadre ...
Il serait bon, cependant, que le Gouvernement français s'engage beaucoup plus sur cette question. Au moment de la transposition de la directive Services, nous défendrons divers amendements. Sans doute un débat s'engagera-t-il alors, dont je souhaite qu'il soit aussi transparent que possible. Je suis toujours très satisfait lorsque le débat s'i...
Tout d'abord, j'aimerais répondre à M. le rapporteur. Une logique claire sous-tend son rapport : exclure les services sociaux d'intérêt général du secteur économique pour les considérer comme faisant partie intégrante du secteur non économique. En toute honnêteté, je ne suis pas certain que ce soit la bonne manière de procéder. Je crois même qu...
Le droit communautaire contient des dispositions protectrices pour les services sociaux, tant dans les traités que dans le droit dérivé. Les États membres peuvent parfaitement s'appuyer sur ces éléments juridiques pour transposer dans les meilleures conditions possibles la directive Services. L'amendement n° 2 vise à rappeler cette possibilité....
