Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je voudrais revenir à quelques considérations juridiques car, après tout, c'est le lieu d'en parler : le législateur fait la loi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est donc parfaitement légitime et il nous revient de le poursuivre dans les heures qui viennent. Premièrement, vous instituez une interdiction générale, n...
Vous, vous la généralisez à l'ensemble de l'espace public. Vous créez ainsi une évidente restriction à la liberté. Qu'est-ce qui justifierait d'empêcher quelqu'un d'aller se promener en forêt avec une cagoule ? Où serait le problème ? (Rires et quolibets sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, M. Garraud s'est appuyé sur un fondement que M...
Vous ne pouvez donc vous en prévaloir. À l'évidence, il y a une grande fragilité dans le dispositif que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)