Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/05/2010 — Amendement N° 406 au texte N° 2516 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Caresche
« Le tableau n°2 « Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris », annexé au code électoral en application de l'article L. 261 du même code est ainsi modifié : 1° À la troisième colonne de la huitième ligne, substituer au nombre : « 5 », le nombre : « 4 ». 2° À la troisième colonne de la onzième ligne, substituer au...
21/05/2010 — Amendement N° 361 au texte N° 2516 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Caresche
À Paris, le conseiller territorial siège exclusivement au conseil régional d'Île-de-France. Exposé sommaire : Compte tenu du statut particulier de Paris qui a organisé la fusion de la commune et du département au sein d'une même assemblée ; le Conseil de Paris, il est nécessaire de préciser que le conseiller territorial de Paris ne siègera qu...
