Les interventions de Christiane Taubira sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Taubira
Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation annuelle de la disposition prévue par la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'empêcher que l'application de la disposition ne pénalise la filière locale de fabrication des denrées alimentaires en Guyane qui contribue à réduire la dépendance économique et prend ...
04/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3767 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Taubira
Compléter cet article par la phrase suivante : « L'arrêté précise l'échéancier de mise aux normes des produits industriels de substitution aux importations et les modalités de mobilisation du dispositif d'accompagnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'empêcher que l'application de la disposition ne pénalise la filièr...
