Les interventions de Christian Vanneste sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/02/2010 — Amendement N° 64 au texte N° 2269 - Article 4 (Non soutenu)
M. Vanneste
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « L'engagement de service civique est conclu pour une durée de six à douze mois. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Afin de permettre d'intéresser véritablement les associations, le service civique doit effectivement durer au moins 6 mois et ne doit pas dépasser les 12 mois.
02/02/2010 — Amendement N° 63 au texte N° 2269 - Article 4 (Non soutenu)
M. Vanneste
À l'alinéa 48, substituer au mot : « vingt-quatre », le mot : « trente-cinq ». Exposé sommaire : Le service civique volontaire doit être un engagement à temps plein. Il s'agit ici également de tenir compte de l'idée de brassage social et géographique.
02/02/2010 — Amendement N° 62 au texte N° 2269 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vanneste
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale, de promouvoir la mixité sociale, et de permettre à chaque citoyen de témoigner de son engagement envers la Nation. ». Exposé sommaire : L'article 1er modifie l'article L. 111-2 du code du service national afin d'introduire le s...
