Lutte contre la contrefaçon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte important pour notre économie. Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, issu d'une directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle porte en effet sur un sujet qui est au coeur de notre av...

En tout état de cause et sous les quelques réserves que j'ai exprimées, c'est avec à l'esprit les 23 000 emplois liés au textile dans le Nord des emplois désormais associés à un pôle de compétitivité où se marient l'innovation et la production que je voterai ce texte qui constitue, je le répète, une étape dans la bonne direction. (Applaudis...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà répondu sur mon amendement, décliné quatre fois. Je suis d'accord avec vous : la procédure existe déjà et il ne faut pas la déséquilibrer. Mais, dans la pratique, les requérants n'ont pas satisfaction. Il est en effet très facile pour les saisis d'opposer une résistance passive obstruction, silen...

Je tenais à souligner le problème. Cela étant, les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur répondent en grande partie à mes préoccupations. Je pense au risque d'abus de la procédure et, bien sûr, à l'aspect fondamental de la confusion entre le civil et le pénal, dont j'étais d'ailleurs parfaitement conscient. Reconnai...