Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget des anciens combattants, comme nous l'appelons couramment, est symbolique, ce qui peut s'entendre de deux manières différentes : lourd de significations et léger en crédits.

Le budget pour 2008 paraît répond à la première proposition et évite le risque que comporte la seconde. En effet, le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satis...

En ce qui concerne la rente mutualiste, après l'augmentation substantielle de 7,5 points en 2003, nous avions convaincu le Gouvernement d'augmenter ce plafond de 2,5 points l'année dernière. La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente maintenant de 4 %, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires.

Toutefois, deux points me paraissent devoir être particulièrement soulignés : la nécessaire progression de l'indice de la retraite du combattant et l'amélioration de l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté. En ce qui concerne le premier point, des amendements, que j'ai cosignés, tendent à porter l'indice de la r...

Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'all...

Les crédits étaient de l'ordre de 500 000 d'euros sur ce budget. Cette année, ils passent à 4,5 millions d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En ...

n'a recensé que trois bénéficiaires de cette allocation il faut, sur cette question, savoir être objectif et lucide pour 72 rejets, si mes informations sont exactes.

J'exprime donc le souhait que le Gouvernement réévalue ce seuil afin de le porter le plus rapidement possible au-dessus de 700 euros, ce qui n'aurait qu'une influence minime sur le budget.

Je voudrais aborder un dernier point, relatif à la carte du combattant. En vertu de la loi du 9 décembre 1974, cette carte n'est accordée qu'à ceux qui ont servi avant le 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, des faits de guerre, des enlèvements, des exécutions, ont malheureusement eu lieu après cette date

et de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 comme il serait juste et équitable d'att...