Immigration intégration et nationalité

Cet amendement est assez simple. Il vise à allonger la durée durant laquelle il est possible de prononcer le retrait de nationalité. Deux principes peuvent être invoqués pour le défendre. Premièrement, le temps ne doit pas donner raison à la fraude. Nous luttons en France dans beaucoup de domaines contre la fraude. Il ne suffit pas qu'un indiv...

Le 25 mai 2010, le tribunal administratif fédéral a condamné un Turc qui avait obtenu la nationalité suisse par mariage à rendre son passeport helvétique, parce qu'il entretenait parallèlement une relation maritale dans son pays d'origine. L'homme a été marié pendant vingt-six ans avec une Suissesse, dont il a eu une fille, mais il menait une d...

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai reçu, dans ma permanence, des personnes qui souhaitaient obtenir une aide en vue de se faire régulariser. Un jour, quelle ne fut pas ma surprise devant la demande d'un homme qui voulait que je l'aide à faire repartir sa femme dans son pays d'origine. Situation incongrue s'il en est ! Je ne pouvais évidemment ri...

Quoi qu'il en soit, les fraudes ne peuvent légitimer l'accès à la nationalité française. Il ne faudrait pas que des durées trop courtes pour la mise en oeuvre d'une mesure de retrait aboutissent, en fait, à récompenser la fraude. Plus une fraude serait habile, plus elle aurait de chances d'être validée car on ne pourrait plus en annuler les eff...

Je pense avoir posé le problème et avoir montré que, dans certains cas, la durée était insuffisante. Je reconnais que mon amendement ne tenait pas compte des deux cas de figure envisagés. Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 38 est retiré.) (L'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que j'écoutais avec grand intérêt les nombreux orateurs de l'opposition, deux phrases me sont revenues à l'esprit. La première est très courte, ce sont deux mots du pape à propos de Bonaparte : « Commediante, tragediante ! »La seconde est de la même époque. On la doit à Tal...

Mon Dieu ! Que d'excès à propos d'une mesure très modérée, qui marque un retour partiel au texte d'avant 1998.

Avant 1998, en effet, c'étaient tous les criminels qui pouvaient être déchus de leur nationalité. Il est vrai qu'il y a eu une évolution récente : ce n'est donc pas lié à nos droits fondamentaux, cela a à peine plus de dix ans. Il est question d'exclure cette cinquième condition. Mais attendez ! Si l'on exclut la cinquième condition, cela sign...

C'est évident, il y a un lien extrêmement fort entre les quatre conditions existantes et la cinquième, que le texte vise à ajouter. Ce lien n'est rien d'autre que la fidélité à la Nation et à la République : ainsi, les quatre conditions qui subsistent ont un point commun, la trahison des intérêts supérieurs de la Nation ou d'une mission d'agent...

comme s'il était interdit de faire de la politique à l'Assemblée. Je pense, au contraire, que nous défendons aujourd'hui un symbole républicain, auquel vous devriez adhérer. Lorsque nous disons qu'il faut protéger les porteurs de l'autorité de la République, nous protégeons la République. Tout Français, a fortiori tout élu de la République dev...

En revanche, ce soupçon permanent que vous faites peser sur vos collègues de la majorité, sur le Gouvernement et, finalement, sur les institutions républicaines, c'est un message politique qui va être entendu par les Français. Ce que vous dites, c'est que, pour vous, la sécurité des Français n'est pas une priorité.

Pour vous, on peut s'attaquer à un policier, à un gendarme, à un magistrat, sans en subir la conséquence parfaitement admissible pour les vrais républicains de redevenir un étranger obligé de retourner chez lui parce qu'il n'aura pas respecté la République. Montesquieu considérait que la sécurité est la première des libertés pour les citoy...

Il est vrai que vos alliances sans vergogne avec l'extrême gauche depuis des années, la main tendue à Besancenot, l'héritier de Trotsky, sont assez révélatrices du fond de votre pensée. Commediante ! Tragediante ! Ce bal des faux-culs que décrivait hier mon ami Jacques Myard, vous l'avez encore bien dansé aujourd'hui ! (Applaudissements sur le...

Notre collègue Claude Goasguen a mis, ce matin, l'accent sur les difficultés que nous avons, en France, à bien prendre conscience des problèmes que pose l'immigration, et ce en raison de l'absence d'outil nécessaire pour appréhender la question.

Il a évoqué la création d'un registre national qui permettrait effectivement de porter un regard lucide sur ces situations et sans doute de mieux répondre aux problèmes sociaux posés par l'ensemble de la population. Notre pays ressemble à un médecin qui refuserait, lorsqu'il examine un patient, de recourir au thermomètre, à l'IRM ou au scanner...

Lorsque je me suis rendu en Suède avec un collègue socialiste, René Dosière, afin de rédiger un rapport, j'ai été convaincu que le registre national était une bonne chose. Lors de l'échange que nous avons eu avec l'ambassadeur de France en Suède, j'ai en effet pris conscience de son efficacité en Suède. Un numéro personnel est attribué à chaque...

Je voudrais faire plusieurs réflexions, si vous le permettez, monsieur le président. En premier lieu, quand on expose les craintes que l'on a à propos de régimes dangereux, j'aimerais qu'on se souvienne qu'ils n'étaient pas tous d'extrême droite. Certains étaient aussi d'extrême gauche.

C'est un simple rappel, monsieur Braouezec. Je suis sûr que vous ne l'aviez pas oublié. Cela dit, encore une fois, je ne demande pas que l'on crée un registre, en raison même des dangers éventuels. Ce que je demande, c'est qu'on fasse une étude sur la faisabilité et les conséquences d'un tel registre. Cette demande, nous pouvons la partager. P...

Un président de la République s'était, dit-on, rendu célèbre par cette formule : les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent. Monsieur le ministre, malgré toute la confiance que j'ai dans le responsable politique que vous êtes, je ne voudrais pas faire partie de cette catégorie. (Sourires.) Je pourrais donc demander un vote, de portée...

sans doute à quelques parlementaires, un de la majorité et un de l'opposition. On travaille très bien ensemble, j'en ai l'expérience.