Réforme des retraites

Une enquête de l'INSEE sur les différences sociales de mortalité avait conclu au constat suivant : l'espérance de vie à trente-cinq ans a augmenté pour toutes les catégories sociales, mais ce sont toujours les ouvriers qui vivent le moins longtemps, et les cadres et les professions intellectuelles supérieures qui ont l'espérance de vie la plus ...

Cet article est évidemment essentiel, puisqu'il fixe le moment de l'ouverture du droit à la retraite. Cette mesure est inévitable et logique, en raison de l'accroissement de l'espérance de vie. Elle doit bien sûr être rendue plus équitable en proportion de la durée de la vie active ce sont les carrières longues et de la pénibilité des métie...

L'absurdité du mensonge proféré hier par Mme Royal met l'accent sur un mot que M. Ayrault a employé tout à l'heure : le cynisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quel cynisme démagogique quand vous prétendez que vous modifieriez à nouveau l'âge de départ pour revenir à soixante ans ! En effet, vous savez très bien que les problèmes d...

En alourdissant les charges qui pèsent sur l'économie, vous augmenterez le chômage et vous ne réglerez pas le problème des retraites. Vous le savez bien ; alors cessez de mentir !

Cependant, chacun sait aussi que cette nouvelle loi, précipitée par la crise, ne règlera pas le problème à long terme mais seulement pour la décennie qui vient. C'est pourquoi on peut formuler un regret : plutôt qu'une nouvelle réforme paramétrique, il aurait été nettement préférable de procéder en prenant le temps, en faisant preuve de respo...

Notre système doit être adapté en permanence. Il est très clair que ce que nous votons aujourd'hui répond à un problème conjoncturel ; ce n'est pas une solution définitive. Or il existe un pays qui a répondu au problème posé par le Premier ministre de la nécessité d'une adaptation permanente : c'est la Suède. Les Suédois ont en effet mis en pl...

Ceux-ci peuvent opérer un véritable choix. Régulièrement informés par les lettres orange qu'Yves Bur nous a montrées hier, leur décision se prend en fonction du nombre d'années travaillées et cotisées, qui augmente le capital virtuel dont ils disposent, et de l'espérance de vie, qui, de manière inverse, fait varier le coefficient de conversion.

Des contributions publiques permettent en outre d'augmenter le capital virtuel par exemple pour les années consacrées à l'éducation des jeunes enfants ou aux études. Nous aurions pu, sur la base d'une telle réforme structurelle, introduire des variables liées à l'investissement familial et associatif, comme j'ai vainement essayé de le faire hi...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, j'avais déposé un amendement portant article additionnel après l'article 4 tombé sous les fourches caudines de l'article 40 puisqu'il envisageait de nouvelles pre...

J'ignore si cet amendement est technique ou politique ; en tout cas il concerne la famille, sujet éminemment politique, mais qui peut être résolu de manière technique. Il vise à souligner le rôle essentiel des familles dans la solution du problème des retraites. Le 26 novembre 2008, le Conseil d'orientation des retraites a formulé des proposit...

Selon lui, chaque génération doit payer elle-même ses retraites non par les cotisations, comme certains l'imaginent, mais par sa descendance. Ainsi, un couple exerçant une profession intermédiaire qui a élevé un seul enfant aura investi deux fois moins dans la génération à venir que la retraite qu'il percevra. Un couple exerçant lui aussi une ...

Monsieur le ministre, je reviens sur la distinction entre le technique et le politique : mon amendement est très politique. Il s'agit simplement de faire en sorte que l'on souligne le rôle de l'investissement familial dans la préparation des retraites, ce qui n'est pas une mince affaire. Que le COR, organisme indépendant, soit allé dans un sens...

Cet amendement est un peu une réponse aux propos du rapporteur et du ministre sur les compétences du COR et sur la nécessité de distinguer à tout prix l'instance qui fournit des analyses et celle qui formule des propositions. Je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle séparation, qui aboutit finalement à créer un « machin » totalement extérie...

auquel il reviendrait de donner des orientations. Le Gouvernement a marqué sa volonté et M. le ministre, qui fut il y a peu chargé du budget, le sait bien de réduire le nombre des multiples instances créées pour répondre à des problèmes divers et chargées de missions de régulation, de médiation, de conseil, ou encore d'observation. C'est ...

Ce débat est extrêmement éclairant. Il fait effectivement apparaître une vérité : il n'y a qu'un seul projet, celui du Gouvernement, qui répond à un problème, celui de la crise, comme l'a justement dit le ministre. La loi de 2003 était une loi à plus long terme, dont les effets prévus se sont précipités en raison de la crise, d'où l'actuel proj...

Si nous voulons sauver l'industrie et le monde ouvrier, auquel je suis très attaché (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il faut résoudre le problème conjoncturel, tout en sachant que nous devrons nous revoir. À ce propos, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Bien évidemment, il faut êt...

Nous prenons aujourd'hui des mesures appelées à être corrigées à terme. Il faut le dire : nous prenons des dispositions aujourd'hui indispensables mais qui devront un jour être revues. C'est là qu'intervient l'excellente idée du compte notionnel, à laquelle il faut songer dès à présent. L'exercice du compte notionnel à la suédoise

repose sur une double liberté : celle du cotisant futur retraité, qui pourra choisir le moment de son départ en retraite ; celle de la collectivité, qui ne peut distribuer de l'argent virtuel, qui ne peut distribuer de l'argent qu'en fonction de la réalité économique. Or le système suédois tient compte à la fois de la situation personnelle et ...

Cet amendement vise à améliorer encore l'information des personnes qui divorcent sur leurs droits à pension. Dans les faits, cette disposition vise plus particulièrement les épouses, et répond une fois encore au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Compte tenu de la complexité des calculs il n'est pas fait, pour le moment, de sim...

Vous imaginez bien que je n'ai pas inventé cet amendement en me levant le matin. (Sourires.) Je l'ai déposé car les associations de défense des droits des femmes sont très attentives à la situation des femmes divorcées, qui ne sont souvent pas en état d'envisager sereinement l'avenir. Ce sont souvent les femmes, en effet, qui sont les plus défa...