Les amendements de Christian Vanneste pour ce dossier
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Je veux d'abord souligner la lenteur de la gestation de ce projet de loi. La question a été soulevée il y a plus d'un an ; une commission d'enquête a été créée ; le Président de la République a évoqué le sujet au Congrès du 22 juin 2009 ; le sabre de bois de la résolution, cette façon irrésolue de ne pas trouver de solution, a été brandi. Entre...
C'est le texte qui le dit, ce n'est pas vous, mon cher collègue. Dans cette contradiction, subsistent les motivations espérées mais juridiquement fragiles : égalité hommes-femmes, dignité, laïcité dans l'espace public. La notion d'ordre public immatériel vient heureusement au secours de ces valeurs, non sans un certain humour involontaire puis...