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Rapports de
Christian Vanneste
2 rapports signés
01/12/2011 — Rapport d'information N° 4020 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
28/10/2010 — Rapport d'information N° 2925 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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