Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Christian PaulLes derniers commentaires sur Christian Paul en RSS


3268 interventions trouvées.

Je m'exprime en vertu de l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Je m'adresse au rapporteur M. Franck Riester, ainsi qu'au rapporteur pour avis M. Bernard Gérard, présents dans l'hémicycle, afin qu'ils nous aident à clarifier les choix de la majorité et à bien ordonner nos débats. Nous venons d'entendre Mme Marland-Militello et elle a...

Pas du tout, monsieur le président ! Il s'agit de faire en sorte que les rapporteurs jouent totalement leur rôle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je renvoie au rapport de M. Riester qui écrit exactement le contraire de ce que vient de déclarer Mme Marland-Militello, puisqu'on peut y lire, page 10 : « Le projet de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale n'entend pas revenir sur l'équilibre trouvé lors de la discussion de la loi du 1er août 2006, dite DADVSI [ ]. »