Interventions en hémicycle de Christian Paul

Excellent !

Belle remarque.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. D'abord, je souligne que nous sommes très heureux de la clarification que vous venez d'apporter, madame la ministre, sur la question de la permanence des soins : elle revêt bien un caractère obligatoire et, dès lors, je ne doute pas que vous soutiendrez l'amendement n° 1300 de notre collègue Ja...

Mon rappel au règlement porte sur un autre thème, monsieur le président. Durant nos débats, un syndicat de médecins, la CSMF Confédération des syndicats médicaux français a publié un communiqué au titre inquiétant : Taxe Bachelot, le couperet est tombé ! On pourrait tout aussi bien écrire « taxe Rolland », d'ailleurs. Au nom du groupe soc...

et le docteur Chassang peut, je crois, dormir sans aucune crainte. Cette taxe n'a aucune chance d'être appliquée !

Les rappels au règlement servent à clarifier les débats, monsieur le président.

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes extrêmement critiques vis-à-vis des dépassements d'honoraires, et la tentative de ces derniers mois non d'y mettre fin mais de les limiter, en particulier en ayant recours à la notion de « tact et mesure » ne nous satisfait guère. Il nous semble infiniment préférable de fixer un plafond au-dessus d...

Et avant ou après la crise !

Je suis assez surpris de cet amendement et des considérants qui l'accompagnent. En restreignant, chaque fois que c'est possible, la portée de l'article 18, le rapporteur et une partie de la majorité tendent à faire perdre à cet outil de lutte contre les discriminations l'essentiel de sa force. Je ne sais pas quel est le but recherché, mais je c...

Nous non plus !

Je suggère une suspension de séance, monsieur le président.

Et le nôtre, monsieur le président ?

Monsieur le président, peut-il être fait une lecture du texte qui résulterait de l'adoption des deux amendements ? Les mains qui se lèveront le feront alors en toute connaissance de cause.

Cela nécessite un débat. Je souhaite reprendre l'amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, sans mettre en cause bien évidemment la conduite de nos travaux, je pense que, sur des sujets pareils, il serait intéressant, avant que l'auteur de l'amendement soit prié de retirer son amendement, de pouvoir échanger nos points de vue et réagir aux propos de Mme la ministre.

Cela m'aurait permis de dire à M. Domergue ainsi qu'à Mme la ministre que, dans les textes réglementaires, il est écrit, à l'article R.6315-4 du code de la santé publique, que c'est bien « sur la base du volontariat » que s'exerce la permanence des soins. Donc, depuis 2003 c'est du moins ce que nous avions tous entendu la permanence des so...

Je ne dis pas « collective ».

C'est une obligation de service public qui s'exerce sur la base du volontariat de chaque médecin.

Vous conviendrez que cela constitue tout de même une rupture essentielle et c'est en cela que l'amendement n° 1300, qui vise à mettre en place une réelle obligation, me paraît moralement et politiquement essentiel. J'en rappelle le texte : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur ...