Interventions en hémicycle de Christian Paul
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Si le dialogue privilégié entre M. Brad et M. le secrétaire d'État est terminé, je veux souligner que ce qui vient de se passer est extrêmement éclairant et instructif pour les députés de la majorité qui vont voter, notamment ceux qui assistent pour la première fois ce soir à nos débats
et, surtout, pour les milliers d'internautes qui nous regardent. Ce soir, ils ont parfaitement compris. Cela paraît tellement énorme qu'il fallait sans doute plusieurs lectures pour bien le discerner et l'établir : on peut être condamné par la HADOPI sans avoir intentionnellement téléchargé. Répétons-le ce soir, une fois de plus Jean-Yves L...
Pourquoi ?
Carton rouge au rapporteur !
Au moins elle connaît le football, elle ! (Sourires.)
De même que M. Karoutchi !
Oui, la HADOPI est une impasse !
Oui, x égale 2 ! (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
Cet amendement, si l'Assemblée, comme je l'espère, l'adoptait dans quelques instants, aurait pour effet très attendu dans le pays de supprimer les alinéas 83 à 95 de ce texte, qui portent sur la sanction que vous entendez appliquer massivement aux internautes. Il y aurait mille raisons de l'adopter ; je me contenterai d'en rappeler deux. ...
Et ce n'est pas fini : hier, Mme la ministre peut-être mal conseillée nous a dit un peu vite que le texte serait opérationnel à la rentrée des classes. Or Mme Lebranchu a attiré votre attention sur les nombreuses tâches préparatoires qu'il faudra accomplir avant l'application de la loi. Nous espérons la censure du Conseil constitutionnel, m...
C'est un texte gouvernemental, je le souligne !
Très bien !
Ils sont tétanisés par l'effroi !
On voit le niveau !
Dans le meilleur des cas.
Écoutez-le, il a raison !
Moquez-vous !
Alors que la coupure sera très populaire !
Non pas de tous !
Karoutchi était au Fouquet's !
