Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
Au préalable, je souhaiterais savoir si l'amendement n° 1 est soumis à discussion commune.
Cet amendement allant dans le même sens que les nôtres, celui de l'amnistie, avait été déposé par des députés de l'UMP, MM. Suguenot, Le Fur, Lezeau et Remiller. Je voulais le rappeler, pour la simple clarté de nos travaux, bien entendu.
Il n'est pas si fréquent que des amendements provenant des deux groupes de l'opposition et de la majorité convergent. Cela devrait éveiller votre intérêt, à défaut de vous convaincre. Il s'agit au fond d'un amendement de cohérence : il prévoit l'amnistie pour ceux qui ont effectué un téléchargement sous le régime des lois précédentes. En effet...
et qu'une nouvelle loi qui, elle aurait toutes les vertus, était donc nécessaire. Il ne s'agit pas ici, je vous en donne acte, de la contrefaçon massive à partir de téléchargements qui constituent de véritables pillages ; je pense par exemple au commerce clandestin de CD et de DVD d'oeuvres culturelles : cette activité tombe sous le coup de lo...
que nous demandons l'amnistie. C'était bien dans cet esprit que des parlementaires de tous les groupes avaient déposé des amendements, et qu'un de ces amendements avait été adopté par l'assemblée, avant d'être, trop rapidement sans doute, abandonné en CMP. Nous en appelons donc de nouveau à la réflexion de nos collègues. Adopter cet amendement...
mais je crois faire appel à la justice la plus élémentaire et au bon sens du législateur.
Il y a eu des condamnations.
Qu'importe le droit !
Ils émettent un avis de façon pavlovienne !
Il est privé de parole !
Très bien !
Un voyou !
C'est vrai !
Votre première intervention dans ce débat est décevante !
C'est la majorité ce soir !
Ce serait intéressant !
Pour un grand moment d'explication !
Cinquante heures !
C'est vrai !
Nous sommes en plein dans le sujet !
