Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités

Telle est, monsieur le ministre, la question qui est posée au Gouvernement à la suite du Conseil de Bruxelles. Soyons clairs : personne ne trouvera dans cet accord des réponses fortes aux questions posées par les Français lors du référendum de 2005, même s'il ne faut pas craindre de saluer l'émergence, le 23 juin, d'une démarche permettant d'en...

Qu'à l'impuissance de Jacques Chirac sur la scène européenne pendant deux ans succède aujourd'hui l'omnidiplomatie médiatique et messianique du Président Sarkozy

éveille certes la curiosité, mais ne rassure en rien quant au sens que prend aujourd'hui la construction de l'Europe. Le mandat de la future Conférence dessine une réforme du traité de Nice, qui rendait impossible la vie à vingt-sept États membres. Ce mandat préserve plusieurs innovations nécessaires pour garantir le fonctionnement quotidien ...

De Londres à Varsovie, des souverainismes relèvent la tête. Le gouvernement polonais a poussé cette tendance à l'extrême et imposé la perpétuation du système de vote qui nuira à une prise de décision efficace jusqu'en 2017. Le Royaume-Uni refuse d'appliquer la Charte des droits fondamentaux sur son territoire. L'opt-out anglais risque de deveni...

et donc une forme de souveraineté européenne sans laquelle il n'y aura pas d'Europe politique, et encore moins d'Europe puissance mais il est vrai que ce n'est clairement pas là le but recherché.

Réconcilier les Français autour de la construction européenne est un enjeu revendiqué par la France et nous pourrions vous suivre sur ce terrain. Il faut donc regretter que le message du « non » de la gauche n'ait pas été entendu c'est le second point que je tiens à soulever. Nihil novi sub sole : rien de neuf à Bruxelles sur le terrain fisc...

D'abord, le Président de la République refuse au peuple français de choisir les institutions de l'Europe. Il s'agit, certes, de sa responsabilité, monsieur Lequiller, mais c'est là une sanction inacceptable, qui affecte tous les Français, quel qu'ait été leur choix pour le « oui » ou pour le « non » en 2005. C'est une offense faite à la dém...

Je veux rappeler solennellement au Gouvernement et à la majorité que l'élection présidentielle, contrairement à ce qu'ils en disent, n'a pas été un référendum sur tous les sujets évoqués durant la campagne, qui vaudrait approbation pour toutes les décisions à prendre pendant cinq ans. Si tel était le cas, il faudrait renoncer à venir débattre e...

Chose peut-être plus grave encore, tout indique que ce traité de pure inspiration intergouvernementale ne marquera pas d'avancée pour la construction d'une démocratie européenne. Les citoyens européens n'y trouveront pas le droit de désigner un gouvernement européen chargé d'orienter les grands choix politiques issus du suffrage universel. Ils ...

En attendant, pour tous ceux qui ne se résignent pas à l'affadissement du projet européen, il faut rendre possible la relance du processus politique à l'occasion de l'élection au Parlement européen en 2009, autour d'un vrai clivage entre les progressistes et les conservateurs, entre les promoteurs de la démocratie pour l'Europe et les tenants d...