Réforme des retraites

Je le dis en l'absence de M. Woerth, qui n'a semble-t-il pas jugé utile de participer en totalité au débat sur la pénibilité !

Mais oui, monsieur Tron, je sais que ce débat est, depuis le début, un concours d'élégance, mais j'aurais préféré que ce soit un concours de présence, y compris hier soir, mes chers collègues de l'UMP, où vous avez démontré par votre absence que le travail parlementaire de nuit est sans doute un travail pénible.

Je fais état, madame la présidente, d'un moment très particulier de ce débat sur les retraites où, le temps d'une nuit, la majorité est devenue la minorité. Il fallait le rappeler et quand le ministre n'est pas là, cela n'incite sans doute pas à une forte présence parlementaire.

J'en viens au débat sur la pénibilité et aux articles 25 et 26. C'est en effet un dialogue de sourds qui s'est instauré depuis de nombreuses années entre vous et nous. Il y a en effet deux conceptions antagonistes, radicalement différentes de la pénibilité. Pour vous, la pénibilité concerne 15 000, voire 20 000 Français par an, alors que, selon...

par d'excellents médecins, vous avez raison de le rappeler, monsieur Bacquet ! la voie individuelle et médicale, confondant injustement, d'une part, pénibilité ; d'autre part invalidité, incapacité. Oui, monsieur Tron, c'est très simple, ça ne coûte pas cher, mais ça ne règle pas le problème. Nous rappellerons donc tout au long de ce débat,...

Je demande la parole pour un rappel au règlement ! (L'amendement n° 195 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je suis ravi de bénéficier enfin de votre mansuétude : cela fait presque un quart d'heure que je vous demande un rappel au règlement, sur la base de l'article 58. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Il était donc de droit et je m'étonne du temps qu'...

Monsieur le président, ce rappel au règlement que je fais au nom du groupe socialiste a directement trait, vous le comprendrez très vite, au déroulement de nos travaux : je voulais me faire l'écho, au sein de notre assemblée, de la position exprimée ce matin par le Parlement européen, demandant au Parlement français de cesser les expulsions de ...

Si, monsieur le rapporteur, et je vais vous expliquer quel est le rapport avec le texte. Personne au sein de notre assemblée n'ignore les difficultés historiques que rencontre cette communauté. Nous sommes nombreux sur tous nos bancs et au-delà de notre hémicycle à nous en être émus ; de nombreuses autorités politiques, morales et spirituelles...

Notre rapporteur m'interroge sur le rapport avec le texte dont nous débattons : c'est tout simplement que nous avons la conviction que cette politique a été mise en oeuvre pour faire diversion, compte tenu des affaires qui empoisonnent la vie publique et ont déréglé notre démocratie depuis plusieurs mois je veux parler de l'affaire Woerth-Bet...

Monsieur le ministre, le débat qui a lieu cet après-midi nous permet de clarifier de façon extrêmement précise la ligne de partage qui nous sépare.

Elle ne sépare pas un projet qui serait démographique, le vôtre, et un projet qui serait fiscal, le nôtre. Non, cette ligne de partage passe entre un projet qui est solidaire, le nôtre, et un projet qui ne l'est pas, le vôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous renvoie également à la tribune signée par quelques-uns des meilleurs économistes français et par des syndicalistes.

À l'avenir, le modèle de financement des retraites continuera de faire appel à la contribution des salariés et des entreprises mais il se fondera sur des contributions solidaires pour lesquelles il faut trouver des assiettes justes, efficaces et dynamiques. C'est ce que nous proposons, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle nous s...

M. Bertrand a fait un bel effort de volontarisme politique, mais il n'est pas allé jusqu'au bout ! Le Gouvernement, tout en lui donnant raison, ne va pas lui non plus jusqu'au bout de la logique qui nous aurait peut-être permis de connaître, dans ce débat extrêmement difficile où nous sommes en désaccord sur l'essentiel, un petit moment de grâc...

Si vous le permettez, monsieur le président, on pourrait considérer que, puisque la question semble avoir déjà été bien instruite, le rapport peut être remis avant le 31 octobre 2010. On pourrait en outre ajouter à la fin de l'amendement les mots : « afin que ces dispositifs soient opérationnels au 31 décembre de la même année ».

Cela laisserait le temps de prendre les dispositions financières nécessaires dans le cadre du PLFSS. Nous ferions ainsi preuve de cohérence par rapport à la procédure en vigueur aujourd'hui. Surtout, monsieur Bertrand, l'amendement ne serait plus platonique, virtuel, soumis à la précarité des engagements du Gouvernement actuel, mais serait gra...

Sans vouloir creuser un fossé infranchissable entre M. Bertrand et M. Woerth, je crois que le Gouvernement s'honorerait, à ce stade du débat, de levant le gage afin de rendre la disposition opérationnelle dès le 31 décembre de cette année. (« Il n'y a pas de gage ! » sur les bancs du groupe UMP.) Tout le monde en serait ravi.

Monsieur le président, je m'adresse au ministre pour lui demander de prendre cet engagement. Le rapport n'est pas en cause : c'est très bien de faire un rapport, cela permet d'éclairer la décision publique. Mais il nous paraît à tous essentiel que l'application de la mesure soit renvoyée seulement au 31 décembre 2010, et non aux calendes grecqu...

Si le Gouvernement n'est pas d'accord, qu'il le dise ; mais s'il en est d'accord, qu'il en fasse part à la représentation nationale. Cela vaudra engagement, nous y reviendrons lors du PLFSS, et nous aurons fait oeuvre utile : Mme Rosso-Debord retrouvera le sourire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)