Les amendements de Christian Ménard pour ce dossier
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Cet amendement de Jean-Pierre Decool, que j'ai cosigné, vise à fixer à 500 millions d'euros le seuil de capitalisation en deçà duquel une société peut émettre des BSPCE. L'autorisation d'émettre de tels bons pendant les trois ans qui suivent la date de dépassement de ce seuil serait maintenue mais, bien entendu, appréciée, par cohérence, au reg...
J'ai cosigné cet amendement avec Mme Colot et M. Cosyns. Comme vous le savez, l'usufruitier, qui possède la jouissance d'un bien, doit en assumer non seulement les charges et l'entretien, mais aussi les impôts. Pour autant, faute d'en être propriétaire, il ne peut en disposer, c'est-à-dire le vendre. C'est ainsi que, sans posséder aucun patrim...
