Les amendements de Christian Ménard pour ce dossier
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Je le répète, le fait de signer un bail de trois ans n'aboutit pas forcément à un usage permanent. Je suis prêt, monsieur le secrétaire d'État, à rejoindre le groupe de réflexion sur cette question, mais rien n'empêche de légiférer dès à présent sur ce point précis afin d'éviter que les propriétaires de mobile homes vivent dans une incertitude ...
