Les amendements de Christian Ménard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté par le sénat le 6 mai dernier à la suite des travaux du sénateur Dulait, auxquels je rends ici hommage. Il s'agit d'un texte a...
Deuxièmement, le Gouvernement doit engager une réflexion sur la possibilité de conserver les biens saisis aux pirates condamnés, qui seraient liés à la commission de faits de piraterie. Cela permettrait aux forces de s'entraîner. Troisièmement, nous devons renforcer les moyens de contrôle des flux financiers liés à la piraterie afin de lutter ...
Cet amendement a déjà été présenté par Maître Robert Badinter au Sénat où il a été rejeté. Il a également été repoussé par notre commission. Je comprends fort bien les interrogations exprimées par Gilbert Le Bris et nos collègues du groupe SRC, mais je dois leur rappeler, pour les tranquilliser, que la France est signataire de la Convention co...
Les pirates se trouvent en effet dans de meilleures conditions dans leur pays et les peines, de cinq à quinze ans, ne sont pas toujours excessives. Dans le Puntland, même si on ne dispose pas de statistiques exactes, on peut dire que pratiquement deux tiers des pirates sont relâchés. Pour toutes ces raisons, monsieur Le Bris, la commission n'a...
Je souscris volontiers aux propos de mes collègues. L'article 6 bis résulte d'un amendement gouvernemental adopté au Sénat et fait suite à la malheureuse histoire du Tanit, dont le skipper est décédé. Si je m'incline devant la douleur de la famille, je tiens à rappeler le courage et l'abnégation des fusiliers des commandos de marine qui ont ris...
Ce statut de pupille de la nation a été instauré le 27 juillet 1917 pour les enfants de victimes de guerre. Aujourd'hui, les catégories de personnes concernées sont de plus en plus nombreuses : les enfants de déportés juifs, depuis 2000 ; les bénéficiaires du décret Raffarin de 2004 ; les enfants de victimes d'un acte terroriste. Ces catégories...
