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Rapports de
Christian Ménard
3 rapports signés
14/02/2012 — Rapport d'information N° 4350 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
22/11/2010 — Rapport N° 2937 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
18/05/2009 — Rapport d'information N° 1670 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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