Interventions de Christian Kert

Je retire l'amendement n° 147, car il serait redondant avec un amendement que nous avons déjà voté.

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Permettez-moi de prendre deux minutes pour rappeler les faits en toute objectivité.

Puis-je vous rappeler, chers collègues, que, lors de la dernière révision constitutionnelle, nous avons choisi de créer une nouvelle procédure de nomination à certains emplois ou fonctions par le Président de la République ? Notre objectif était de mieux encadrer ces nominations. L'article 13 de la Constitution précise que cette procédure doit ...

mais je vous rappelle que, en l'état actuel du droit, les présidents de ces sociétés sont nommés par une seule institution, le CSA. Demain, leur nomination par le Président de la République aura lieu après le recueil de plusieurs avis, dont celui du CSA, précisément, qui devra être conforme, et celui des commissions parlementaires compétentes...

Dernière précision : le CSA, dans son avis sur l'audiovisuel, a observé que l'exigence d'un avis conforme est équivalent à un pouvoir de codécision. En effet, si, dans son avis, le CSA n'approuvait pas la nomination proposée par le Président de la République,

alors l'absence de conformité de l'avis empêcherait de procéder à la nomination.

Afin qu'une nomination soir possible, il faudra que l'avis du CSA soit positif et qu'il approuve la proposition de nomination. En conséquence, le CSA, comme il le reconnaît lui-même bien que vous le lui contestiez, continuera de jouer un rôle éminent dans le processus de désignation des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public, garantiss...

Voilà quelques éléments techniques et juridiques qu'il convenait de rappeler, à défaut d'éléments politiques que vous apportera certainement Mme la ministre.

Cet amendement vise à donner la parole en dernier ressort au Parlement : il me semble que, pour terminer nos débats, l'image est assez belle. Comme le veut la tradition, permettez-moi, monsieur le président, de remercier la présidence, pour son impartialité, mais aussi la ministre, pour la constance et le charme de sa présence, ainsi que pour ...

Quant à notre collègue, mousquetaire du Nouveau Centre, il nous a beaucoup apporté par son talent et son dynamisme.

Je me permets aussi d'adresser mes remerciements, aux collaborateurs de tous les groupes, qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre (Applaudissements sur tous les bancs), ainsi, bien entendu, qu'à toute l'équipe des administrateurs et des administratrices des commissions qui nous ont secondés, tout comme vos collaborateurs l'ont fait avec...

La commission a émis un avis défavorable.

Je crains que l'avis de la commission ne soit pas conforme aux souhaits exprimés par nos collègues dont les arguments appellent quelques réponses. Premier argument : la taxe sur les opérateurs de communications électroniques aurait une constitutionnalité douteuse. Au cours du débat, aussi bien Mme la ministre que moi-même avons répété que la j...

Est-il besoin de préciser, à toutes fins utiles, que le revenu des opérateurs de communication électronique sur le marché de détail s'élève à 42,5 milliards d'euros en 2007,...

...en progression de 3,7 % par rapport à 2006 ? Par souci d'honnêteté, on doit reconnaître que l'impact que cette taxe pourrait avoir sur la facturation des particuliers peut être qualifié d'impact à dose homéopathique. Pour ces multiples raisons, la commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.

Je laisse M. Martin-Lalande soutenir l'amendement identique n° 667.

La commission a accepté cet amendement, car elle a considéré comme légitime le fait de ne pas soumettre à cette taxe des opérateurs dont l'activité relève en effet d'une logique distincte de celle liée à l'exploitation des images de la télévision, mais qui sont tenus d'avoir le statut d'opérateur de communications électroniques au sens du code ...

La commission s'est interrogée sur le paradoxe selon lequel, alors que vous fustigez le placement de produit (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous proposez de supprimer l'article qui permettra enfin d'encadrer cette pratique, dont tout le monde sait qu'elle est de plus en plus répandue.

Tout à fait ; vous parlez probablement en spécialiste ! On évoque des pratiques hypocrites ; mais c'est jusqu'à présent que régnait l'hypocrisie puisque l'on tolère aujourd'hui un placement de produit que les publics n'identifient pas clairement comme tel. Voilà du reste pourquoi la directive « Services de médias », que nous devons transposer,...

Le raisonnement de la commission est similaire à celui tenu précédemment : cet amendement est satisfait et a donc été repoussé tout simplement parce qu'il introduit une inutile redondance.