Interventions en commissions de Christian Kert

Frédéric Lefebvre propose avant l'article 15 un amendement qui va dans le même sens, mais qui risque de rencontrer des difficultés d'ordre constitutionnel. Il se rallie donc au présent amendement qu'il a cosigné et acceptera que son propre amendement soit sous-amendé en séance publique.

Certains de nos collègues ont pu penser que l'action proposée était déjà conduite, le CSA effectuant des constats en matière de diversité. En fait, l'amendement permettra au CSA de gravir un échelon en la matière puisqu'il pourra aller au-delà du simple constat : le CSA aura désormais la possibilité de faire des propositions d'amélioration.

Les termes employés dans l'amendement sont ceux utilisés dans divers articles de la loi de 1986.

Le texte réorganise la télévision publique et non le CSA. En outre, cet amendement et le suivant laissent planer un doute sur l'impartialité du CSA, qui a pourtant apporté la preuve de son indépendance et de sa compétence. Indépendamment de qui les nomme, les membres du CSA viennent de tous les horizons. C'est pour cette raison que j'émets un a...

Cet amendement permettra à France Télévisions de prendre les dispositions qui s'imposent si des dysfonctionnements étaient relevés par la HALDE.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement car, sans l'article 1er, le texte n'a plus de raison d'être !

Dès lors qu'elle respecte le cahier des charges qui lui est imposé, cette entreprise n'aura rien à voir avec l'ORTF. Mais lors de la discussion générale, vous-même, monsieur Mathus, vous êtes déclaré favorable à l'entreprise unique.

Nous évoquerons cette question à l'article 15.

Sur la forme, il me semble difficile de faire une exception pour RFO sans quoi, il faudrait réintroduire dans la loi tous les autres services de France Télévisions. Que dire, par ailleurs, d'éventuels nouveaux services, qui ne pourraient pas être créés faute d'avoir été prévus dans la loi ? Sur le fond, je comprends les inquiétudes qui ont é...

Pour les mêmes raisons que précédemment, je ne peux pas être favorable à l'amendement. Néanmoins, je proposerai d'adopter à l'article 15 un amendement de M. François Loos et de M. Noël Mamère visant à défendre les langues régionales.

Le cahier des missions et des charges répond aux préoccupations exprimées.

Je rappelle par ailleurs que nous avons adopté un amendement afin de rétablir la dimension régionale des programmes de France Télévisions.

Cet amendement n'a pas sa place dans l'article 1er, qui modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. J'ai pour ma part déposé à l'article 51 des amendements en vue de rassurer ils en ont besoin les salariés de France Télévisions. Sur le fond, on peut comprendre les préoccupations des au...

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve d'adopter un sous-amendement afin de mentionner la notion de développement durable. En effet, le projet de cahier des charges de France Télévisions fait déjà référence à cette notion dans ses articles 2 et 7.

Ce ne sont pas vraiment mes propos !

Cela fait vingt ans que les majorités successives déplorent la désorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France. Pour la première fois, nous allons introduire de la cohérence dans ce dispositif, qui repose sur une grande chaîne d'information en continu, sur une grande chaîne généraliste TV5 Monde et sur cette grande radio internation...

La dimension réductrice de cet amendement a certainement dû vous échapper : en mentionnant seulement les émissions de radio et de télévision, vous négligez les autres supports, notamment Internet. C'est une négation du concept de média global. Je comprends bien votre intention, mais il me semble que cet amendement ira à l'encontre de ce que vo...

Bien que cet amendement me semble un peu redondant, puisque l'article fait déjà référence à l'actualité française, francophone et internationale, il n'est peut-être pas inutile d'insister sur la dimension européenne des informations diffusées.

Avis favorable à la référence aux « langues étrangères » au pluriel, mais sous réserve que soit adopté un sous-amendement remplaçant « et » par « ou ». Cela préservera la faculté d'adaptation des services diffusés par l'audiovisuel extérieur aux zones géographiques et aux publics visés.

J'émets un avis défavorable. Ces filiales, du fait de leur activité commerciale, ne peuvent être financées par la redevance et donc répondre à des missions de service public.