Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Vous étiez pourtant invité chaque fois ! Vous ne déposez aucun amendement, mais vous venez systématiquement faire votre numéro, parce que la télévision est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Cochet, qui n'a pas non plus été des plus assidus, intervient lui aussi systématiquement ! Nous pouvons continuer ainsi Je vous rapp...

Je ne fais que lire le texte, qui mentionne le « rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effets de serre ». L'amendement énonce ensuite la nécessité de prendre en considération les critères de développement durable, c'est-à-dire le progrès social, la nature environnementale et la faisabilité économique. Vous ...

Avis favorable sous réserve de la suppression des mots : «, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Cela relève en effet de la loi de finances.

L'amendement tend à instaurer le fonds de capitalisation que nous avons évoqué tout à l'heure avec M. Dionis du Séjour et dont nous avons discuté avec bien d'autres, puisque des députés de toutes tendances politiques ont participé au débat important dont cette question a fait l'objet en commission. Ce fonds permet d'alimenter le financement ...

Oui, monsieur le président.

Favorable.

J'assume !

Et l'amendement n° 269 de M. Herth, monsieur le président ?

À minuit, vous n'étiez pas là !

Je propose à notre assemblée de voter en faveur de l'amendement n° 106, que la commission a adopté à une grande majorité, après un débat assez long. Sa rédaction me semble meilleure que celle des autres amendements en discussion commune.

Un mot de clarification, monsieur le président. L'idée du fonds de capitalisation est simple. Si nous voulons développer des modes de transport qui émettent moins de gaz à effet de serre ou pas du tout et nous engager de manière forte et significative en faveur des transports ferroviaires et fluviaux, il faut nous en donner les moyens et dégage...

Cet amendement, adopté en commission, permet de mettre en place un contrat pluriannuel entre l'État et l'AFITF, de façon à définir l'origine du montant des ressources, aspect évoqué par le secrétaire d'État. Il vise également à modifier la composition de son conseil d'administration et à procéder à certains changements, de façon à rendre l'agen...

Avis défavorable. Je suis d'accord sur le fond, mais cette disposition est à l'évidence de nature réglementaire.

Avis défavorable, car cet amendement est en partie satisfait par celui de Mme Branget que nous avons adopté. Pour le reste, l'étude demandée me paraît trop large ; il conviendrait qu'elle soit mieux ciblée. (L'amendement n° 1711, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je laisse M. Duron le présenter.

La commission, qui a longuement auditionné, notamment, le président de VNF, a émis un avis favorable. Nous souhaitons que le Gouvernement nous fournisse, dans les six mois, une étude sur ce sujet, qui est de première importance pour une bonne gestion.

Sur le fond, je partage les préoccupations de M. Bono. Cela dit, est-ce le moment d'ouvrir ce débat ? Un projet de loi sur l'autorité de régulation a été déposé au Sénat il y a plusieurs semaines. Je pense que c'est plutôt dans ce cadre qu'il faudrait prévoir un audit ou une évaluation plus globale du fonctionnement du fret. Mais je laisse au m...

La commission a longuement travaillé et son amendement, au terme d'un débat difficile, n'était pas, objectivement, le meilleur. Celui que présente le Gouvernement et qui correspond à un engagement du Président de la République répond aux inquiétudes de certains secteurs économiques et met en place une euro-redevance puisque l'interopérabilité s...

Avis conforme à celui du Gouvernement.

Si la commission comprend l'intérêt de la mesure proposée, elle est défavorable à cet amendement, celui-ci relevant du domaine réglementaire.