Interventions en hémicycle de Christian Jacob

L'amendement 97 tend à ce que le réseau ferroviaire soit modernisé pour améliorer la qualité du transport de fret, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret doit bénéficier de sil...

L'amendement 98 tend à remplacer, dans la première phrase de l'alinéa 5, « sera développé », par « et de transport combiné seront développés ». (L'amendement n° 98, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Outre que nous ne disposons pas des études qui nous permettraient de prendre une telle décision, nous atteignons là un niveau de précision qui ne relève pas de la loi.

Je souhaiterais que M. Michel Bouvard retire son amendement, qui est satisfait par l'article 36.

La commission a rendu un avis favorable à l'amendement suivant, le n° 99, que je retire à titre personnel au profit du n° 950, plus précis.

L'amendement 100 tend à ce qu'un audit fasse le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau. Cette proposition nous avait été soufflée par le président de la SNCF.

J'avais émis un avis favorable à cet amendement qui pourrait cependant être rectifié. Je laisse au ministre le soin de faire une proposition.

Défavorable, parce que nous sommes, monsieur le député, dans un marché concurrentiel et qu'il appartient au conseil d'administration de la SNCF de définir la stratégie et les activités de l'entreprise et non à la loi de la guider dans ce sens.

Défavorable. Ce n'est pas à nous de décider si les collectivités financeront ou non ces opérateurs.

Avis favorable.

La commission a adopté un amendement similaire qui précisait simplement que le recours à une traction non-électrique sur une ligne électrifiée donnait lieu à un supplément de péage. Ainsi, en quinze secondes, les choses sont dites. En revanche, je me tourne vers le Gouvernement car je crains que ce ne soit pas conforme au droit européen.

Je pense que M. le secrétaire d'État connaît cette directive, monsieur Paul.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Défendu.

Je le retire à la demande du Gouvernement. (L'amendement n° 102 est retiré.)

Défavorable, à la lumière des explications du secrétaire d'État.

Il s'agit simplement, à l'alinéa 3, après le mot « objet », d'insérer les mots : « d'une évaluation et ». Notre collègue Paternotte est à l'initiative de cet amendement, repris par les membres de la commission dans leur très grande majorité.

Avis défavorable.

Pas du tout, il s'agit d'une question de rédaction. Le texte prévoit que « l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion », tandis que vous proposez que l'État veille « à ce que la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer les points de congestion ...

Cet amendement vise, à l'alinéa 4, à substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Daniel Paul est à l'initiative de cette proposition qui a recueilli l'assentiment des députés de tous bords.