Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Défavorable.

Défavorable. Ainsi que Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, nous ne sommes pas dans une logique régionale, mais dans une logique de filières. Prenons un exemple concret : s'agissant des emballages, une barquette de yaourt et une barquette contenant n'importe quel autre aliment sont identiques. Par conséquent, nous raisonnons par filières, la...

Défavorable.

Défavorable. Nous traitons ce sujet dans le cadre de l'article 41, lequel a été réservé. Un amendement sur cet article, adopté par la commission, vise à renforcer les sanctions concernant toutes les décharges sauvages sur l'ensemble du territoire national.

Défavorable.

Je ne fais pas dans la caricature ; ne le faites pas non plus. Je ne vais pas lancer Sherlock Holmes ; j'apporte simplement une précision qui, je le pense, est claire et compréhensible par tout le monde : dans le cadre de l'article 41, nous sanctionnerons davantage toutes les décharges sauvages. Cela répond donc totalement à un plan de résorpti...

Je note que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 1173 rectifié, le schéma national devra être bouclé pour l'année 2008.

Non, cher collègue, l'amendement de M. Cochet prévoit bien que le schéma sera « réalisé en 2008 ». Vous auriez dû préciser l'heure, monsieur Cochet. Je regrette votre imprécision. S'agissant de l'amendement n° 127, celui de la commission, il propose que, au moins une fois par législature, le schéma national soit présenté au Parlement. Il est d...

La commission est défavorable à cet amendement, non sur le principe parce qu'il me paraît de bon sens, mais parce qu'il s'oppose à une réglementation européenne en vigueur.

La commission est défavorable, parce que le schéma national relève bien de la politique de l'État. Cela n'empêche pas, bien évidemment, de travailler en étroite relation avec les régions et les autres collectivités. Nous sommes bien d'accord. Mais la rédaction de ces amendements crée de l'ambiguïté. C'est pourquoi je préfère que l'on s'en tien...

Je reste sur la même ligne. Le schéma national relève de la politique de l'État, ce qui n'empêche évidemment pas le travail et la concertation avec l'ensemble des collectivités. Mais votre amendement serait réducteur, parce que vous ne faites allusion qu'aux régions ; or il peut y avoir d'autres collectivités, d'autres organismes de gestion de...

Vous jouez faux, monsieur Cochet !

Je souhaite que cet amendement soit retiré, pour les raisons évoquées par M. Grouard. Dans le cadre de la navette, nous pourrons reprendre tranquillement tous ces éléments.

Avis favorable. Nous sommes dans un cadre communautaire, mais je pense que cette spécificité a tout à fait sa place ici.

La commission est défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.