Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Les critères retenus sont judicieux, mais insuffisants. Ils prennent en compte la réalité du territoire dévitalisation, chute de population , mais ne retiennent pas l'impact d'un départ d'un régiment de 900 ou 1 000 personnes. C'est cela qu'il faut prendre en considération, au-delà des critères d'emploi ou de perte de population. En effet,...
Cet amendement tend à ajouter les EPCI à l'alinéa 10. En effet, la rédaction actuelle du texte convient parfaitement aux zones urbaines : lorsqu'un régiment disparaît d'une zone urbaine, les mesures d'accompagnement s'appliquent à cette ville. En revanche, il est absurde d'appliquer les critères de création d'emplois à une petite ville ou à u...
Deux arguments m'ont été opposés. Le premier est celui du risque de confusion avec les contrats de site ; mais les contrats de site peuvent parfaitement s'appliquer à des EPCI, et s'y appliquent aujourd'hui. Deuxièmement, monsieur le ministre, je répète que si des EPCI réunissant une dizaine de communes comptent une zone d'activité qui n'est p...
Cet amendement vise à porter le crédit d'impôt de taxe professionnelle de 500 à 1 000 euros, montant actuellement en vigueur dans les zones d'emplois touchées par des sinistres industriels. Je ne vois pas pourquoi on traiterait différemment les zones où 1 000 salariés d'une entreprise privée partent et celles où 1 000 militaires quittent un sit...
