Interdiction de la fracturation hydraulique

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, relatif au déroulement de nos travaux. Je veux notamment répondre à quelques arguments avancés par M. Ayrault. Vous n'étiez pas présent en commission, monsieur Ayrault, ce qui nous arrive à tous, à moi le premier.

Je ne suis pas non plus membre de la commission du développement durable mais, à l'occasion de ce débat, j'ai participé à ses travaux. Il est vrai que nous avons modifié l'article 2. J'avais proposé une première rédaction et j'avais cru comprendre qu'elle vous convenait et qu'elle convenait à M. Cochet. Les deux rapporteurs m'ont ensuite expli...

La rédaction telle qu'elle était proposée par les deux co rapporteurs oblige les industriels à annoncer quelle technique ils utilisent, et l'on a alors un document opposable aux tiers. Les entreprises peuvent être condamnées pénalement si la déclaration est erronée. Le texte est ainsi beaucoup plus fiable sur le plan juridique et c'est la rais...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues, le 29 mars dernier, à l'occasion du débat sur l'exploration et l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, j'avais estimé que le moratoire annoncé par le Gouvernement ne pouvait être qu'une première étape. Il fallait aller beaucoup plus loin, pour...

de consacrer l'initiative parlementaire. Vous devriez vous en féliciter, mes chers collègues de l'opposition. Notre sujet n'est pas ici de se pencher sur les conditions dans lesquelles les permis ont été délivrés. Jean-Louis Borloo lui-même il le redira tout à l'heure pense que ces délivrances ont été une erreur.

Nous avons tous au tournant de l'année, entre décembre et janvier derniers, découvert l'existence de ces permis. La responsabilité du législateur était donc d'agir et de répondre aux vives inquiétudes des Français. Si tout avait été limpide, rien n'aurait justifié une mission interministérielle confiée aux corps d'inspection des ministères de ...

Avec le texte qui nous est soumis, nous affichons une volonté commune de respecter les engagements que nous avons pris en 2005 dans la Charte de l'environnement. Des députés issus de tous les bancs ont souhaité cette avancée majeure. À cet instant, je tiens à saluer le travail exemplaire de la commission du développement durable, de son préside...

Le texte amendé, présenté par nos deux corapporteurs, est en cela beaucoup plus solide juridiquement que la version initiale. Vous savez bien, monsieur Cochet, quelle était la fragilité de la première version. Je me suis rangé aux arguments de Jean-Paul Chanteguet car ils étaient fondés. Cet article amendé a d'ailleurs été voté à l'unanimité.

Excepté par vous, mais parce que vous ne votez jamais aucun texte. Il aurait été extraordinaire qu'il en aille autrement. Ç'aurait été une grande première que nous aurions pu fêter, en ce jour mémorable pour certains d'entre vous Je pressens que certains collègues vont tenter de prendre prétexte de la nouvelle version de cet article pour se dé...

J'expliquais à M. Terrasse, qui a décroché quelques instants, le bien-fondé du vote des commissaires. Mon cher collègue, ne les reniez pas : ils ont fait un bon travail et il faut les soutenir. Pour être tout à fait précis, il est important de rappeler que si je me suis rangé à leur argumentation, c'est parce que les permis avaient été accordé...

C'est important car si nous ne le prenons, nous condamnerons ad vitam aeternam tous les autres temps : celui de l'expérimentation, et peut-être un jour celui de l'exploration ou de l'exploitation. Voilà pourquoi la connaissance scientifique est nécessaire. Parallèlement à cette évolution, nous appelons de nos voeux une réforme du code minier. ...

Notre débat témoigne que le plus vite sera le mieux s'agissant de réformer ce code pour le rendre plus transparent et plus lisible, et pour qu'il permette toutes les enquêtes publiques nécessaires à la bonne information de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)