Hommage de l'assemblée

Je ne suis pas malheureux que ce moment de vérité arrive, au contraire. Certains députés de l'opposition pas tous ont voulu faire croire à l'opinion publique que les députés cherchaient à se protéger et à se placer au-dessus des lois.

Ce chemin est celui de la démagogie. Je constate que certains s'y sentent bien. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

C'est un mensonge, et je souhaite vous rappeler quelques événements historiques : la Commission pour la transparence de la vie politique existe par la volonté de cette majorité. Elle a été mise en place en 1988 sous le gouvernement de Jacques Chirac, et renforcée en 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé, et c'est aujourd'hui encore sur les ban...

Je voudrais à cette occasion saluer particulièrement notre rapporteur, qui a fait un travail remarquable dans ce domaine. Cette commission créée en 1988 est aujourd'hui renforcée dans plusieurs domaines. Jusqu'à présent, un élu était condamné pour fraude ou tricherie, c'est-à-dire en cas d'abus de bien social, de prise illégale d'intérêts ou d...

Je remarque également que la commission des lois a accepté un amendement que nous avions proposé et qui vise à supprimer la possibilité pour la commission d'exiger communication du patrimoine des conjoints séparés, des concubins, des enfants mineurs : certains avaient même imaginé la suppression des droits familiaux pour une omission sur une dé...