Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je propose de rejeter cet amendement. Monsieur Gaubert, vous fondez toute votre argumentation sur la notion d'« enceinte ». Cela ne répond absolument pas au problème que vous soulevez. Car on sait bien, comme l'a fort justement souligné notre rapporteur, qu'il est très facile de contourner l'interdiction que vous proposez, par exemple en disant...

Le problème de fond, c'est celui du surendettement, et donc de la responsabilité des organismes de crédit. C'est de cette manière qu'il faut aborder le sujet. Avec cet amendement, on se fait plaisir en ne résolvant aucun problème, puisqu'il est très facilement contournable. J'appelle donc l'attention de tous mes collègues qui seraient tentés d...

Je veux d'abord vous féliciter, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour la présentation de ce texte d'équilibre.

S'il est un domaine où il faut sortir des dogmes et avancer avec pragmatisme, c'est bien celui qui nous occupe aujourd'hui. On évoque l'accumulation des textes, de la loi Royer à la loi Galland, mais, en la matière, il convient d'avancer étape par étape : les comportements des consommateurs, comme ceux des distributeurs et des fournisseurs, évo...

signifie tout simplement que le débat vous gêne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'exception d'irrecevabilité vise à empêcher que le texte soit débattu. Cela m'étonne de votre part. Mais je soupçonne que la motion sera repoussée.

Ces interventions nous offrent toutefois l'occasion d'évoquer certains sujets : comme Mme la ministre l'a indiqué, nous aurons par exemple l'occasion de revenir sur la question des actions de groupe. À la suite du rapporteur, j'invite notre assemblée à être particulièrement attentive sur les conditions générales de vente : je considère pour ma...

Que voulez-vous, les Français ne veulent pas de vous ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)