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496 interventions trouvées.

C'est un excellent article, qu'il faut absolument voter. L'ensemble de la représentation nationale est présent ; je remercie M. le ministre David Douillet qui s'est déplacé pour cet article spécifique, ainsi que Valérie Fourneyron, qui est spécialiste en la matière. Vous venez également d'en parler, cher Denis Jacquat. C'est une belle chose qu...

Ce n'est un secret pour personne : il y a sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tout le monde le sait, et le rapport de la commission présidée par M. Diricq l'a prouvé. Notre amendement a pour objet de réunir la commission chargée d'évaluer le montant annuel résultant de cette sous-déclaration tous les deu...

Il participe du même esprit. La Cour des comptes estime que la tarification n'incite pas vraiment à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous pensons donc qu'un système de bonus-malus serait extrêmement intéressant, y compris pour les entreprises, car de plus en plus d'employeurs sont conscients du problème ...

Tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès du président de la commission si mes propos lui ont paru durs. Je partage le respect que nous avons tous pour lui dans cet hémicycle et je ne voulais pas le choquer. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) À l'occasion de cet article qui concerne l'amiante, j'ai une pensée pour Patrick Roy qui a...

Je pense à lui en abordant ce dossier. Parfois, l'actualité s'immisce dans nos décisions. Hier, la cour d'appel de Douai a abaissé l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a repris à la lettre un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009 qui avait été saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et a déci...

Je suis assez d'accord avec les propos du président Méhaignerie : sur certains territoires, il est impossible de se soigner sans faire appel à un spécialiste pratiquant les dépassements d'honoraires. Il existe aussi des territoires sur lesquels tous les médecins ne pratiquent pas les dépassements d'honoraires mais où les spécialistes sont moins...

J'interviendrai dans le même sens que ma collègue. Alors que, ce matin, nous avons passé trois heures sur les taxes sur l'alcool et le tabac, nous venons de recevoir il y a deux minutes cet amendement extrêmement technique. Il autorise en effet des avances d'un organisme à un autre, dans une logique de mutualisation et de rationalisation, toute...

Cet amendement est le type même de la fausse bonne idée, même en excluant totalement les côtés humain, généreux, médical de l'affaire, et en ne pensant qu'au côté comptable. Gérard Bapt a parlé de la rougeole tout à l'heure. Lorsque j'ai commencé dans la profession médicale, elle n'existait presque plus. Aujourd'hui, la rougeole existe à nouve...

Très simplement, il s'agit de prévoir que la dotation régionale annuelle sera fixée en une seule fois, au début de l'année, une bonne fois pour toutes, avec des délais contraignants pour la prise des arrêtés et le versement des dotations. (L'amendement n° 492, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)