Organisation de la médecine du travail

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme nous ne disposons pas de trente-cinq heures pour examiner cette proposition, je m'efforcerai d'être le plus synthétique possible. Au-delà des aspects positifs que recèle le texte et que nous allons tâcher d'améliorer encore, au-delà des aspects plus néfastes que nous allo...

Cet amendement vise à la création d'un CHSCT inter-établissements pour les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés qui travaillent sur un même site ou dans un même bassin d'emploi. Les grandes entreprises ont leur médecine du travail autonome ; les petites entreprises ont leur médecine du travail inter-entreprises. Quid du CH...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement aborde la question des bassins d'emploi, des sites prédestinés à telle ou telle activité comme nous pouvons en avoir, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Dans ce cas, le CHSCT ne serait pas créé ex-nihilo mais, comme vous le disiez monsieur le rapporteur, à la suite d'un accord...

Le CHSCT de site serait alors inscrit dans la loi, et être utilisé par exemple dans un port où certains personnels travaillent pour plusieurs entreprises dans les mêmes conditions, et dans la sidérurgie qui fait appel à de nombreuses entreprises de maintenances comptant moins de cinquante salariés pour la plupart. Créer un CHSCT de site serait ...

Avec cet amendement, nous nous intéressons aux salariés d'entreprises extérieures qui interviennent sur un site donné. Nous avons beaucoup parlé des itinérants du nucléaire qui appartiennent souvent à des entreprises de moins de cinquante salariés. Ils ont certes des habilitations, mais souvent leurs interventions sont particulièrement dangereu...

Cet amendement fait écho à celui présenté tout à l'heure, s'agissant des risques encourus par les professionnels pluridisciplinaires. Les accords paritaires de 2000, entérinés par la loi de modernisation sociale de 2002, fonctionnent dans certains endroits, beaucoup moins bien dans d'autres, du fait, par exemple, des pressions que peuvent subi...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement concerne les licenciements des professionnels membres d'une équipe pluridisciplinaire de santé. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre analyse sur le secret médical. Dans une équipe médicale, dans un hôpital ou dans un cabinet médical comme le mien, la secréta...

Cet amendement vise à protéger les salariés qui siègent dans le Conseil paritaire de gestion d'un service de santé au travail interentreprises. J'ai cru comprendre qu'il allait se discuter beaucoup de choses dans cet organisme. Si les salariés ont peu de chances de remporter la victoire du fait de la voie prépondérante du président, ils doiven...

Nous avons défini différents échelons pour l'organisation de la médecine du travail : sites, bassins d'emploi, branches. Nous proposons de créer une instance régionale paritaire dans le but de coordonner les services de santé au travail, les régions étant de plus en plus enclines à travailler dans le domaine de l'économie, de l'industrie.

Je connaissais les spécialités locales : à Dunkerque, c'est le potchevleesch ; à Saint-Quentin, ce sont des spécialités au chocolat, des tuiles, je crois.

Je vérifierai : je crois connaître un pâtissier qui en propose. Je vous en rapporterai, monsieur le ministre.

J'avais presque tout bon, madame la présidente ! Bref, je savais qu'il existait des spécialités locales ; mais des spécificités locales en droit du travail, voilà qui est tout à fait choquant. Il serait incroyable que, dans certains secteurs, le droit du travail ne soit pas le même qu'ailleurs. Nous sommes d'autant plus inquiets que l'on vise...