Exécution des peines

Une seule chose compte pour vous : déshabiller les policiers municipaux ! Vous voulez en faire des pom-pom girls ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la liberté et l'égalité sont les piliers de notre justice et nous devons nous battre pour les sauvegarder. J'aime d'ailleurs beaucoup cette citation de Lacordaire : « La liberté opprime, la loi affranchit. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle prend tout son...

Le projet de loi apporte des réponses concrètes et pragmatiques en se saisissant de la problématique principale du nombre de places de prison et des différents types d'établissements pénitentiaires. Mais envisager l'exécution des peines sans s'interroger sur le rôle de la victime à ce stade de la procédure serait incompris de la part de ceux qu...

Je souhaite ainsi associer la victime aux débats contradictoires devant le juge de l'application des peines, le tribunal d'application des peines et la chambre d'application des peines de la cour d'appel, et lui permettre de faire appel des décisions de libération ou d'aménagement de peine. En effet, la victime ne comprend pas toujours pourquoi...

Ma proposition est d'ailleurs issue d'un texte que je soumettrai dès la semaine prochaine à la cosignature de mes collègues, et qui tend à rétablir une stricte égalité entre le mis en cause et la victime ou partie civile. Je défends par le biais de ce texte plusieurs principes qui me semblent être essentiels pour replacer la victime au centre ...

J'aimerais également introduire le droit, pour la victime, à l'assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte et lors de toute audition ultérieure, y compris lors de toute confrontation avec une personne en garde à vue. Nous devons imposer au parquet et au juge d'instruction de tenir informée la victime tout au long du déroulement du procès. J...