Protection des consommateurs

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 325, 324 et 323. L'amendement n° 325 est en effet la conséquence de l'amendement 324, qui est lui-même la conséquence de l'amendement n° 323.

Je m'exprime au nom de la soixantaine de députés des groupes UMP et Nouveau Centre ayant cosigné ces trois amendements. Nous sommes actuellement confrontés à un phénomène bien connu, à savoir la biflation. De quoi s'agit-il ? D'un mouvement simultané de déflation et d'inflation. Déflation quand la grande distribution baisse toutes les semaines...

Ces marges sont pourtant bien plus représentatives des bénéfices dégagés par les grandes et moyennes surfaces puisqu'il s'agit de la marge après avoir retranché des charges comme les salaires, le transport, les impôts, les pertes de marchandises. Nous estimons que les Français ont le droit de savoir quelles sont les enseignes qui exercent des p...

J'ai bien entendu les propos de MM. Chassaigne et Dionis du Séjour. Nous ne pourrons pas faire l'impasse sur le débat du plafonnement des marges.

Nous sommes plusieurs à mener ce combat sur ces bancs. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens. Nous nous retrouvons aujourd'hui face à une situation scandaleuse, celle de producteurs ne peuvent plus vivre du fruit de leur travail simplement parce que la grande distribution exerce une telle pression sur eux qu'ils sont contraints à des ba...

Cela étant, je reconnais qu'il est difficile de définir les marges brutes et les marges nettes, et je souscris à la proposition de François Brottes de confier au Gouvernement le soin de définir par décret la notion de marge nette en fonction des loyers, des transports, des charges salariales etc. Ces données doivent être bien définies pour qu...