Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « où il n'y a point de justice, il n'y a point de République » disait déjà saint Augustin, le père de l'Église latine. Cependant, au fil des siècles, la question s'est posée de savoir qui devait rendre la justice. Pendant longtemps, la réponse est restée non négociable : il s'agi...

je suis favorable au principe de cette réforme importante qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Cependant, ce texte suscite en moi plusieurs inquiétudes. En premier lieu, parce que je considère qu'il existe un sujet majeur à traiter prioritairement et de manière plus approfondie que ne le fait le texte : celui ...

Or, je suis certain que les dispositions du texte sur ce sujet ne suffiront pas à lutter efficacement contre ce phénomène, qui toucherait entre 70 % et 80 % de crimes. Il me paraît urgent que la représentation nationale se penche sur ce problème, afin de disposer de réelles statistiques et d'examiner les moyens de lutter contre ce phénomène. C'...

Par ailleurs, je déplore que le dispositif proposé par le texte n'aille pas au bout de sa logique. En effet, à quoi sert-il d'introduire des citoyens dans les tribunaux correctionnels s'ils ne sont pas en majorité pour prendre les décisions ? Il ne m'a pas échappé que c'est la décision du 20 janvier 2005 du Conseil constitutionnel qui impose qu...

Je proposerai donc par amendement que l'on supprime ces conditions, ou au moins que l'on étende la compétence de ce tribunal aux cas de réitération, c'est-à-dire lorsque le mineur a commis un deuxième délit différent du premier. Ainsi, plus de 7 000 mineurs par an seraient concernés au lieu de 300. Par ailleurs, je proposerai de réformer l'exc...

Monsieur le garde des sceaux, je reconnais que le Gouvernement fait avec ce texte un pas important pour apporter des réponses à la délinquance des mineurs. Mme Batho vient, quant à elle, de tenir à cette tribune des propos totalement déséquilibrés. Ce gouvernement a le mérite d'avoir, depuis quatre ans, apporté des réponses régaliennes, que ce...

Dans notre pays, la lutte contre l'insécurité est une coproduction, où la prévention, en vertu de la loi de mars 2007, est de la responsabilité des élus locaux. Mme Batho nous a fait part d'un rapport sur les Deux-Sèvres, la région de Ségolène Royal, constatant le manque cruel d'un centre d'éducation renforcé. Dans le département qui est le mi...