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Ah ! C'est beau un député qui s'exprime !
Ça change tout en effet !
Tout cela est très simple !
Même avis, même vote !
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous !
Vos attaques sont faciles : nous ne pouvons pas vous répondre !
Et qui êtes-vous pour en juger ?
C'est scandaleux !
Nous venons de vivre un moment extraordinaire ! Vous venez d'avouer, monsieur Woerth, que les deux mesures que vous présentez comme des concessions ne vont rien coûter. Pour l'une d'entre elles au moins, elle sera payée par les autres, par l'UNEDIC.
Dans votre simulation de financement, sauf si j'ai mal écouté, vous avez dit que le passage de 20 % à 10 % serait payé par l'UNEDIC. Vous dites maintenant qu'il s'agit de la branche ATMP. Vous rectifierez mes propos si j'ai mal compris. J'en viens à l'amendement n° 551.
Nous présentons, nous, un projet équitable et financé. Vous prétendez avoir supprimé la taxe professionnelle. C'est une interprétation, car je rappelle que vous avez remplacé les recettes liées à la taxe professionnelle par une accumulation de taxes diverses et variées, auxquelles plus personne ne comprend rien, et sur lesquelles nous attendion...
Je le répète, nous attendons les évaluations. Avec l'amendement n° 551, nous proposons d'ajouter une taxe additionnelle qui porterait le taux de 1,5 % à 2,25 %, ce qui permettrait de ne pas toucher je passe sur les détails techniques les petites et les moyennes entreprises. Cette taxe est en effet fixée selon un barème progressif, qui est ...
Non, ce n'est pas cela !
Dont acte, monsieur le ministre. J'avais probablement mal compris. Cela dit, vous nous expliquez que nos mesures ne sont pas fléchées. Mais vos mesures le sont-elles ? Les recettes que vous dites attendre, notamment des taxes que vous allez mettre en oeuvre, ne sont pas fléchées non plus. Elles ne sont même pas inscrites dans votre texte, puis...
Je ne peux pas me contenter de ce type de réponse. En effet, un jour on nous dit que l'on n'a pas fléché les recettes, un autre, on nous répond que cela relève du PLF ou du PLFSS. Mais, chers collègues, outre que votre projet de financement est insuffisant et partiel, puisqu'il manque 15,6 millions, vous n'avez aucune certitude sur ce qui sera ...
M. Préel est de gauche !
Monsieur le ministre, je ne fais pas une confiance aveugle aux engagements qui sont pris ici, vous comprendrez pourquoi. L'amendement n° 574 porte non pas sur une niche fiscale, mais sur une niche sociale. Dans le cadre des règles existantes, les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l'article ...
Je vous donne acte, monsieur le rapporteur, que, notamment dans la sidérurgie, il existe des dispositifs de perception de retraite différée qui sont communément appelés retraites chapeau mais vous n'allez tout de même pas me faire verser des larmes sur Arcelor-Mittal. Ce que nous vous proposons, c'est d'aligner la cotisation sociale des retrait...
Certains, certes, bénéficient à des employés mais tout le monde a en tête les montants pharaoniques perçus par de grands dirigeants d'entreprise. Sous-amendez si vous le voulez pour que l'on cible parmi les bénéficiaires ceux qui ont les revenus les plus scandaleux, je n'hésite pas à utiliser cette expression. Il s'agirait d'une mesure de just...
Ce n'était pas la même époque !