3216 interventions trouvées.
Permettez-moi de penser pour moi-même, monsieur le président. Je souhaitais effectuer une mise au point afin d'éviter toute méprise sur l'attitude que nous adopterons désormais dans le débat. Si nous consentons à défendre plus sommairement certains amendements, afin que l'Assemblée puisse aborder prochainement l'examen des articles 4 et 5, c'e...
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1050 à 1097, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 159 à 179, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 138 à 158, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 222 à 242, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous avions fait différentes propositions pour que les plus-values sur les stock options donnent lieu soit à une redistribution au titre de l'intéressement, soit en faveur du fonds de réserve des retraites ou des régimes sociaux. Peut-être, à Toulon, le Président de la République proposera-t-il un certain nombre de mesures allant dans notre sen...
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 243 à 263, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1581 à 1602, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, m'a communiqué un certain nombre d'informations concernant la suite de nos débats, en raison desquelles il lui est nécessaire de nous consulter. La volonté que j'évoquais tout à l'heure de nous rendre tous disponibles pour écouter le Président de la République à Toulon ne semble pas faire l'accord. ...
Défendus ! (Les amendements identiques nos 684 à 704, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus.
Ces amendements sont défendus.
Si la majorité veut gagner du temps, elle doit adopter ces amendements. Ceux-ci prévoient en effet qu'il ne peut y avoir de salaire minimum professionnel inférieur au SMIC dans les conventions collectives de branche. Puisque c'est votre objectif, adoptez ces amendements !
Ces amendements sont défendus.
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1735 à 1756, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1757 à 1778, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1454 à 1475, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1514 à 1535, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 264 à 284, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 285 à 305, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)