Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je reviendrai brièvement sur quelques éléments déjà évoqués, en en ajoutant un ou deux. Vous nivelez par le bas, monsieur le ministre. Une fois de plus, vous faites de cet élément fondamental qu'est le repos compensateur un élément de la concurrence entre les entreprises. Les exemples qui ont été cités Continental Edison, Goodyear ou, non lo...

Au terme de ce débat, je me contenterai, monsieur le ministre, d'évoquer cinq points qui sont autant de bonnes raisons de ne pas voter votre mauvais texte, que vous qualifiez d'historique. Vous noterez toutefois que l'histoire a plutôt retenu le nom de ceux qui ont résisté et oublié ceux qui ont plié et cédé aux sirènes des modes et des tendanc...

Mais, rassurez-vous, monsieur le ministre, le Nouveau Centre menace souvent, mais vote toujours ! Vous privilégiez les accords d'entreprise, vous niez le rôle de l'inspection du travail, vous bradez les repos compensateurs et, cerise sur le gâteau, vous osez dire, écrire et faire voter une phrase selon laquelle, à défaut d'accord, l'employeur ...

Votre texte contredit l'histoire sociale. Les gains de productivité ne profitent plus aux salariés, mais aux fonds de pension. Vous culpabilisez les Français, dont vous dites à tort, comme l'a parfaitement démontré notre collègue Pierre-Alain Muet, qu'ils travaillent moins que les autres. Vous ignorez le stress au travail, vous pressurez le sal...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cela ne vous surprendra pas : le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission de nos collègues du groupe GDR, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le moment de l'examen de ce texte au début de la session extraordinaire nous paraît quelque peu déplacé. Un journal du soir y fait ...

Par ailleurs, ce soir, vous vous êtes montré, monsieur le ministre vous, le gentil Xavier Bertrand , quelque peu discourtois, voire méprisant. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On a le droit d'avoir des désaccords et, heureusement, nous en avons : nous ne partageons pas du tout votre conception de la ...

sous-entendant qu'ils n'auraient pas travaillé. La précision, reconnue sur tous les bancs, avec laquelle notre collègue Alain Vidalies a défendu l'exception d'irrecevabilité prouve que notre groupe a bien travaillé, et la suite de nos débats le confirmera. En revanche, je constate l'absence des orateurs de la majorité. Certes, ils viennent vo...

Je l'ai lu, cher collègue. Nous aurions pu, enfin, tirer l'enseignement des expériences qui ont été menées chez Bosch, Continental et d'autres, où le volontariat a été, à l'évidence, imposé.

J'ajouterai, pour conclure, puisqu'on a laissé entendre que l'organisation de nos travaux serait parfaite, que les convocations que nous adresse la commission des affaires culturelles sont régulièrement suivies d'une, deux, voire de trois rectifications dans les jours qui suivent leur envoi.

Sont-ce là des conditions propices à un travail parlementaire serein et sérieux ? Il est permis d'en douter. Pour toutes ces raisons, nous groupe votera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)