Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne cessent de dénoncer la politique économique et sociale du Gouvernement. Cette politique menée depuis l'été 2007 se révèle, un an et demi après, un échec désastreux pour les Françaises et les ...
La norme d'évolution des dépenses des collectivités territoriales choisie est draconienne : elle progressera de 1,25 % par an à partir de 2009, contre 4,25 % par an sur les dix dernières années, ce qui laisse présager le pire pour l'investissement des collectivités, qui représente plus de 73 % de l'investissement public de notre pays. Tenir cet...
Ainsi, entre 2008 et 2011, la mission « Ville et logement », présentée comme une grande cause nationale, voit ses crédits d'engagement reculer de 5,3 % en euros courants, sans tenir compte de l'inflation ; les crédits de la mission « Écologie et développement durable », censés être un gisement de croissance, reculent de 7,69 % entre 2008 et 201...
Je ne peux terminer mon propos sans évoquer certains dispositifs particulièrement choquants, adoptés lundi dernier lors de la réunion de la CMP. Alors que chacun connaît la gravité de la situation économique de notre pays, vous n'avez rien trouvé de mieux que d'instaurer l'autocalcul du bouclier fiscal. Cela signifie qu'un contribuable pourra s...
Personne ici n'est dupe, et il s'agit bien entendu de l'imputer sur l'ISF. De plus, ce mécanisme étant déclaratif, en cas de trop remboursé, la pénalité appliquée ne serait que de 10 %. On est bien loin des mesures de moralisation et de justice fiscale si souvent évoquées ! À ce sujet, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler, monsieur le...
De même, alors que les Français souffrent socialement et auraient bien besoin de mesures de soutien, vous n'avez rien trouvé de mieux que de relever de 76 000 à 100 000 euros la part des groupements fonciers agricoles éligibles à l'abattement de 75 % au titre de l'ISF. Et comme si cela ne suffisait pas, vous l'avez indexée ! Vous indexez de fa...
Nous n'avons donc pas fini de payer le paquet fiscal, c'est-à-dire de servir les hauts revenus et la rente, comme votre politique le fait depuis 2007, au détriment de la croissance et du pouvoir d'achat de la majorité des Français ! C'est aussi de continuité et de persévérance dans l'échec, d'incapacité à maîtriser la situation qu'il convient ...
