Questions écrites de Christian Blanc

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dans les écoles. Ce dispositif semble aujourd'hui menacé devant notamment la diminution des postes de rééducateurs, l'insuffisance de formation et de budgets, alors que la demande, elle, est croissante. Aussi, il lui demande de bien voul...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. barème

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application du permis à points. Aujourd'hui, il existe auprès des automobilistes un sentiment assez fort d'injustice face à l'application du permis à points. Effectivement, il y a une incompréhension entre la nature des infractions (qui peuvent être plus ou moins grav...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) concernant les dons déductibles de l'ISF. Il apparaît que les associations reconnues d'utilité publique ne pourront a priori pas bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons venant en déduction de ...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; campagne de promotion. perspectives

M. Christian Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les réserves formulées par le secteur de l'alimentation de détail concernant la modernisation des relations commerciales. Les professionnels de l'artisanat et du commerce de proximité souhaitent nous alerter sur les conséquences d'une trop grande libération des pratiques commerciales et...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le sujet de la lutte contre l'obésité infantile. Il lui demande quelles sont les prochaines mesures que le ministère compte prendre dans le cadre de la lutte contre l'obésité infantile en matière notamment d'amélioration de la qualité nutritionnelle dans le secteur de l'industrie, en matière d'édu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Christian Blanc * attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées par le...

Thèmes : audiovisuel et communication ; DVD ; piratage. conséquences. vidéoclubs

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent les vidéoclubs face au téléchargement illégal. En France, leurs métiers représentent 15 000 emplois, 5 000 points de location, qui sont autant de commerces de proximité contribuant à créer et conserver du lien social jusque dans les quartiers dits sensibles. Leur chiff...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Christian Blanc * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réglementation en vigueur relative à la radioprotection dans le secteur professionnel dentaire. Suite à la transposition en droit interne des directives EURATOM 96/29 et 97/43, de nombreuses obligations réglementaires sont peu à peu intégrées dans le code du travail et le code...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Christian Blanc * attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la fiscalité relative aux obsèques. En effet, la réglementation européenne stipule que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent (annexe H de la 6e directive du Conseil de l'Union européenne datée du 17 ma...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. jeunes enfants. conséquences

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains problèmes qu'entraîne l'application de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et plus particulièrement la garde parentale alternée. Il ne s'agit pas de remettre en cause ce dispositif qui, dans certains cas, permet de rétablir un équilibre dans un contexte familial f...