Christian Blanc
Question N° 7208 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application du permis à points. Aujourd'hui, il existe auprès des automobilistes un sentiment assez fort d'injustice face à l'application du permis à points. Effectivement, il y a une incompréhension entre la nature des infractions (qui peuvent être plus ou moins graves, mettant en danger la vie d'autrui ou non) et la sanction immédiate qui est identique pour tous, le retrait de points. Retrait de points qui amène, à terme, de manière automatique à l'invalidité du permis de conduire. La recrudescence du nombre d'automobilistes conduisant sans permis, tend à montrer qu'il y a effectivement un problème de dysfonctionnement entraînant l'invalidation d'un trop grand nombre de permis. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)