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Interventions en hémicycle de Christian Bataille


143 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour autoriser l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007, relative au système européen de ressources propres. Si l'on considère, en ce 12 juin 2008, que l'Union européenne est à la croisée des chemins, ce...

Je termine, monsieur le président. On peut se demander, dans ce cadre, quelles sont les actions que la France entreprendra au cours de sa présidence durant les six prochains mois, notamment au vu de la révision à mi-parcours du budget européen. Malgré l'importance du sujet, la présidence française n'a pas choisi d'en faire l'une de ses priorit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce qu'elle s'inscrit dans le long terme, la politique de l'électricité et du gaz fait souvent l'objet entre nous de débats raisonnés, même si la majorité et l'opposition divergent très fortement quant au rôle de la puissance publique. La France disposait d'un système ...

Mais l'existence du tarif est garantie par la loi et ne dépend que du législateur, lequel ne veut pas supprimer le tarif. La réversibilité n'a donc rien à voir avec la pérennité du tarif. Par ailleurs, la réversibilité n'aurait pas d'impact sur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la révers...