Interventions de Charles de Courson

Pour deux choses, oui. Mais il n'est pas dit que le département doit tenir un compte. Il faudrait probablement créer un budget annexe, mais ce n'est pas dit. L'amendement prévoit une quasi-affectation, mais sans aller jusqu'au bout de la logique de l'affectation. Le risque est que les départements perçoivent la taxe et n'utilisent qu'une parti...

Mais il n'y a pas de compte isolé !

À condition que le carburant soit acheté sur le sol français.

Le Gouvernement déclare s'être inspiré du bonus-malus dans la conception de cette taxe. On pourrait le suivre, à quelques réserves près, pour les ménages, mais certainement pas pour les entreprises puisqu'il n'existe aucun lien entre la réduction de taxe professionnelle et la taxe carbone. En s'inspirant d'exemples étrangers, il aurait été poss...

Rien n'oblige à choisir un chargeur français.

Comment ?

Admettons que je possède une entreprise dans la Marne et que j'exporte des marchandises à Berlin. Si je fais appel à un transporteur allemand, belge ou luxembourgeois, comment la taxe carbone sera-t-elle perçue alors qu'un transporteur français, lui, ferait le plein en France et me demanderait immanquablement de la répercuter ?

Comment envisagez-vous de procéder dans le domaine des importations où le coût du transport est intégré dans le prix de la marchandise ?

Mais je ne connais pas le coût des services !

Admettons que je fasse livrer de Berlin des machines outils port inclus, comment déterminer le coût du transport ? La rupture d'égalité est flagrante !

Calculer la distance entre Berlin et mon entreprise et estimer une consommation moyenne relève, c'est le cas de le dire, de l'usine à gaz !

Le conventionnement constituerait une bonne solution.

Quid des personnes qui quittent leur travail dans la nuit alors qu'il n'y a plus de transports en commun ? Les femmes qui finissent de travailler à onze heures ou minuit seront-elles obligées de prendre ce type de transports ?

Jusqu'en 2013, la rupture d'égalité est patente.

Il est toujours possible de se protéger au regard du droit communautaire.

En ce qui concerne le gaz, nous continuons à financer une politique visant à développer l'exploitation du gaz de Lacq alors qu'il n'y en a plus. Par ailleurs, on peut vous reprocher de ne pas avoir différencié le taux de la taxe carbone par rapport au taux de TIPP sur le gaz et le charbon. Avez-vous réalisé des simulations afin de réduire cet ...

Pourquoi ?

Comme l'a fait valoir M. de Rugy, en tant que propriétaire, il est toujours possible d'investir dans les économies d'énergie mais tel n'est pas le cas d'un locataire qui verra la taxe répercutée dans ses charges. De quelle marge de manoeuvre dispose-t-il ? Il est piégé !

C'est l'État qui en serait le garant.

Vous ne pourrez pas expliquer longtemps aux transporteurs routiers qu'ils doivent payer la taxe alors que le transport aérien, responsable de 3 % des gaz à effet de serre, en est exonéré.